Le contribuable et son conseil face à l’Administration des contributions directes (ACD)

Le bon conseil professionnel doit être capable d’assister ses clients face aux importants pouvoirs d’instruction dont l’Administration des Contributions directes (ACD) dispose dans le cadre de la procédure d’imposition et même au-delà. La formation explique les principes quant à la procédure d’imposition et à l’exercice de ses pouvoirs par l’ACD, ainsi que le régime des voies de recours à la disposition du contribuable.

Au terme de la formation, le participant sera capable de : 

• connaître les règles essentielles concernant la procédure d’imposition et les pouvoirs d’instruction de l’ACD

• distinguer les différents actes décisionnels de la procédure d’imposition (décisions discrétionnaires et différentes catégories de bulletins)

• identifier quelle voie de recours doit être introduite contre quels actes

• connaître les règles essentielles à respecter en vue de l’introduction d’un recours administratif devant le Directeur.

• Les principes de la procédure d’imposition
• Les pouvoirs d’instruction de l’ACD et leurs limites – les décisions discrétionnaires
• Les différentes catégories de bulletins et leur régime
• Les différentes voies de recours possibles
• Les règles de procédure à respecter pour les recours administratifs devant le Directeur.

Experts-comptables, réviseurs d’entreprises et leurs employés en charge de dossiers fiscaux.         

Notions en matière d’impôts directs

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.