Aspects pratiques du droit commercial

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
Cours du jour

Sur demande

4 h
130,00 EUR

Objectif


Au terme de la formation, le participant connaîtra les principes de base en matière de droit commercial indispensables à la vie des entreprises

Programme


  • Introduction
    • Droit civil vs droit commercial
    • Sources du droit commercial
    • Principes directeurs du droit commercial
  • Actes de commerce
    • Définition
    • Catégorisation
    • Régime juridique   
  • Preuve en matière commerciale
    • Régime juridique
    • Principe de la facture acceptée
    • Acte mixte
  • Fonds de commerce
    • Éléments
    • Opérations sur fonds de commerce
  • Faillite
    • Cas d’ouverture
    • Conséquences
  • Documents contractuels
    • Conclusion
    • Clauses types
  • Recouvrement
    • Procédures
    • Recommandations

Public cible


Chefs d’entreprise

Certificate


A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training

Support de cours


Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours

Lieu

Vous souhaitez rester à jour sur notre offre de formation ?

Vous avez une question ?
Nous avons des réponses !