Aspects pratiques du droit commercial
Nouveau
-
26.09.2019
-
4 h
-
Cours du jour
-
French / Français
-
DT037CJ
Objectif
Au terme de la formation, le participant connaîtra les principes de base en matière de droit commercial indispensables à la vie des entreprises
Programme
- Introduction
- Droit civil vs droit commercial
- Sources du droit commercial
- Principes directeurs du droit commercial
- Actes de commerce
- Définition
- Catégorisation
- Régime juridique
- Preuve en matière commerciale
- Régime juridique
- Principe de la facture acceptée
- Acte mixte
- Fonds de commerce
- Éléments
- Opérations sur fonds de commerce
- Faillite
- Cas d’ouverture
- Conséquences
- Documents contractuels
- Conclusion
- Clauses types
- Recouvrement
- Procédures
- Recommandations
Public cible
Chefs d’entreprise
Certificate
A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training
Support de cours
Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours
Venue
-
Chambre de Commerce Luxembourg7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg - Calculer l'itinéraire
Télécharger le planning PDF
4H
jeu. 26.09.2019 à 08h30
4H
Aspects pratiques du droit commercial
-
Chambre de Commerce Luxembourg