Droit
Aspects spécifiques du contrat de travail
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- maîtriser les connaissances juridiques pratiques au sujet de certains aspects spécifiques de la relation de travail
- savoir analyser du point de vue légal une question de rémunération, de durée du travail, de repos hebdomadaire, de travail de nuit, de congé et de jour férié
Programme
- La rémunération
- La détermination de la rémunération
- Principe : liberté contractuelle
- Exceptions : salaire social minimum, grilles de salaire conventionnelles
- Le paiement de la rémunération
- Les retenues sur salaire
- La durée du travail
- La durée normale du travail et le champ d’application des règles légales
- L’organisation de la durée du travail
- Les dérogations à la durée normale du travail
- Les différentes possibilités d’organisation du temps de travail
- Augmentation des limites journalières / hebdomadaires
- Horaire mobile
- Les sanctions
- Le cas particulier du travail à temps partiel
- Le repos hebdomadaire
- Le repos hebdomadaire et l’interdiction du travail du dimanche
- Les dérogations à l’interdiction du travail du dimanche
- Le travail de nuit
- Les différentes sortes de congé
- Le congé annuel de récréation
- Le congé extraordinaire et le congé supplémentaire
- Le congé de maternité et le congé d’accueil
- Le congé parental
- Le congé sans solde
- Les jours fériés légaux
- Le travail lors d’un jour férié légal
- La rémunération des jours fériés légaux
- La maladie du salarié
- Le maintien de la rémunération
- La protection contre le licenciement
- Le contrôle de l’employeur
- La modification du contrat de travail
- La modification de la situation juridique de l’employeur
- La révision du contrat de travail
- L'embauche des salariés
Public cible
Dirigeants de PME, cadres dirigeants, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Support de cours
Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours