Aspects spécifiques liés à la fin d'un contrat de travail

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture d'un contrat de travail

• Le licenciement du salarié

  • Le licenciement en période d’essai

  • L’entretien préalable au licenciement

  • Le licenciement avec préavis

  • Le licenciement avec effet immédiat

  • Les interdictions de licenciement

• La démission du salarié

  • La démission avec préavis

  • La démission avec effet immédiat

  • La preuve de la démission

• La fin du contrat à durée déterminée

  • L’échéance du terme

  • Le licenciement ou la démission avant l’échéance du terme

• La résiliation abusive du contrat de travail

  • La définition de la résiliation abusive

  • L’action en justice

  • La charge de la preuve

  • L’indemnité compensatoire de préavis

  • Les dommages-intérêts alloués au salarié

  • Le remboursement au fonds pour l’emploi des indemnités de chômage payées au salarié licencié

  • La réintégration du salarié

  • L’irrégularité formelle du licenciement

  • La résiliation abusive du contrat à durée déterminée

  • La résiliation abusive du contrat de travail pendant la période d’essai

  • La transaction

• Les autres cas de cessation du contrat de travail

  • Le cas de cessation de plein droit

  • La résiliation d’un commun accord

• Obligations des parties à l’issue du contrat de travail

  • Le décompte final des salaires

  • Le reçu pour solde de tout compte

  • Le certificat de travail

  • La clause de non-concurrence

  • La priorité de réembauchage

• Les licenciements collectifs

Dirigeants de PME, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training