Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
Catalogue

Aspects spécifiques liés à la fin d'un contrat de travail

Droit

Description

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture d'un contrat de travail
Programme
  • Le licenciement du salarié

    • Le licenciement en période d’essai

    • L’entretien préalable au licenciement

    • Le licenciement avec préavis

    • Le licenciement avec effet immédiat

    • Les interdictions de licenciement

  • La démission du salarié

    • La démission avec préavis

    • La démission avec effet immédiat

    • La preuve de la démission

  • La fin du contrat à durée déterminée

    • L’échéance du terme

    • Le licenciement ou la démission avant l’échéance du terme

  • La résiliation abusive du contrat de travail

    • La définition de la résiliation abusive

    • L’action en justice

    • La charge de la preuve

    • L’indemnité compensatoire de préavis

    • Les dommages-intérêts alloués au salarié

    • Le remboursement au fonds pour l’emploi des indemnités de chômage payées au salarié licencié

    • La réintégration du salarié

    • L’irrégularité formelle du licenciement

    • La résiliation abusive du contrat à durée déterminée

    • La résiliation abusive du contrat de travail pendant la période d’essai

    • La transaction

  • Les autres cas de cessation du contrat de travail

    • Le cas de cessation de plein droit

    • La résiliation d’un commun accord

  • Obligations des parties à l’issue du contrat de travail

    • Le décompte final des salaires

    • Le reçu pour solde de tout compte

    • Le certificat de travail

    • La clause de non-concurrence

    • La priorité de réembauchage

  • Les licenciements collectifs

Public cible

Dirigeants de PME, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel


Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

Télécharger le planning (PDF)

  • jeu. 16.06.2022

    08:30 à 16:30

    7H

    Aspects spécifiques liés à la fin d'un contrat de travail

    Chambre de Commerce Luxembourg

Télécharger le planning (PDF)

  • jeu. 10.11.2022

    08:30 à 16:30

    7H

    Aspects spécifiques liés à la fin d'un contrat de travail

    Chambre de Commerce Luxembourg