Description
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture d'un contrat de travail
Programme
Le licenciement du salarié
Le licenciement en période d’essai
L’entretien préalable au licenciement
Le licenciement avec préavis
Le licenciement avec effet immédiat
Les interdictions de licenciement
La démission du salarié
La démission avec préavis
La démission avec effet immédiat
La preuve de la démission
La fin du contrat à durée déterminée
L’échéance du terme
Le licenciement ou la démission avant l’échéance du terme
La résiliation abusive du contrat de travail
La définition de la résiliation abusive
L’action en justice
La charge de la preuve
L’indemnité compensatoire de préavis
Les dommages-intérêts alloués au salarié
Le remboursement au fonds pour l’emploi des indemnités de chômage payées au salarié licencié
La réintégration du salarié
L’irrégularité formelle du licenciement
La résiliation abusive du contrat à durée déterminée
La résiliation abusive du contrat de travail pendant la période d’essai
La transaction
Les autres cas de cessation du contrat de travail
Le cas de cessation de plein droit
La résiliation d’un commun accord
Obligations des parties à l’issue du contrat de travail
Le décompte final des salaires
Le reçu pour solde de tout compte
Le certificat de travail
La clause de non-concurrence
La priorité de réembauchage
Les licenciements collectifs
Public cible
Dirigeants de PME, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
Modalités
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg