Assurances
Assurances - Généralités
Objectifs
- acquérir une vue globale de la législation sur le contrat d'assurance
- se familiariser avec la terminologie technico-juridique de base
- identifier les différents acteurs qui interviennent en assurance
- comprendre la répartition d'un risque
- connaître les intermédiaires en assurances
- comprendre les droits et devoirs des intermédiaires
- avoir une vue d'ensemble de la fiscalité assurantielle
- maîtriser les avantages et conditions de déductibilité de certaines primes d'assurance
- connaître et comprendre les mécanismes de base de la sécurité sociale
- maîtriser et comprendre les différentes étapes de règlement d'un sinistre
Index / Program
- Loi sur le contrat d’assurance
- L'assurance du particulier
- Principes de base
- Définitions
- Éléments d’une opération d’assurances
- Bases techniques de l’assurance
- Classification des branches d’assurance
- Surveillance des compagnies d’assurances
- L’intermédiation en assurances
- Notions légales
- L’agrément préalable
- L’agent d’assurances
- L’agence d’assurances
- Les courtiers, sous-courtiers et sociétés de courtage
- Les intermédiaires non soumis à un agrément préalable
- Le registre des intermédiaires
- L’incompatibilité entre agent et courtier
- Les obligations des intermédiaires d’assurances
- Les droits des intermédiaires d’assurances
- La déontologie professionnelle
- La comptabilité agence
- La surveillance des intermédiaires
- L’affiliation à la sécurité sociale
- Dispense
- Assiette