Brevets d'invention - Protéger vos développements techniques

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àpd. 230,00 EUR (+3% TVA)

Objectifs


Au terme de la formation, le participant :

  • connaitra les règles de protection par le brevet

  • aura connaissance des éléments nécessaires à la définition d’une stratégie de protection par le brevet

  • connaitra l’outil de recherche de brevets gratuit et en ligne Espacenet

  • connaitra les bases pour identifier une contrefaçon ainsi que les moyens de défense

  • connaitra les institutions en charge des brevets

Programme


  • Généralités sur le brevet (durée de la protection, inventions protégeables, conditions de brevetabilité)

  • Les différentes stratégies de protection (le mécanisme de la priorité, PCT, le brevet européen)

  • Procédure de dépôt d’un brevet

  • L’exploitation du brevet : licence et session

  • Les alternatives au brevet

  • Réagir à la contrefaçon (prévenir les risques, résolution amiable, actions devant les tribunaux)

  • Effectuer une recherche dans la base de données Espacenet

Public cible


Ingénieurs R&D, ingénieurs brevets, chercheurs, inventeurs

Certificat


A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours vous sera délivré en début du cours.

Lieu

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