Cadre légal, déontologique et contractuel des professions OAI / Services, outils OAI, responsabilités, droits des sociétés

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*Prix d'inscription de base, variable selon options choisies.

Tarifs



Les frais d'inscription sont pris en charge par l’OAI pour ses membres.

Description


L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.). Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.

Objectifs


Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • connaître l’état des lieux de la profession : rôles, missions, avenir, tendances
  • connaître les textes légaux régissant la profession et l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils (OAI)
  • acquérir des notions de jurisprudence au regard de l’exercice de la profession

Programme


La formation débutera à 12h00 par un networking lunch et se terminera à 18h00. 

  • 12-13h : Networking lunch en présence des orateurs

  • 13-16h : Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI
    Pierre HURT, Directeur OAI

  • 16-17h45 : Responsabilités, droits des sociétés 
    Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI

  • 17h45-18h00: Invité à confirmer


Points abordés:  

  • Etat des lieux de la profession: rôles missions, avenir, tendances

  • Textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI)

  • Jurisprudence au regard de l’exercice de la profession

  • Code de déontologie de l’OAI, relation avec le client; circulaires de l’OAI

  • Contrats types : examen global de la structure

  • Droit des sociétés : bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles

  • Code civil, responsabilités, assurances

  • Présentation des activités du département PME entrepreneuriat et marché intérieur, Ministère de l'Economie


Durée


1h de lunch-networking, suivie de 5 heures de cours

Formateur


Pierre Hurt, Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)

Dominique Bornert, Conseiller juridique de l'OAI

Public cible


  • Tous les membres OAI

  • La personne en charge de la gestion administrative du bureau

  • La formation est recommandée, entre autres, aux personnes débutant dans les professions OAI ou aux personnes confirmées qui font leurs premiers pas au Luxembourg.

Prérequis


Diplôme d’une des 5 professions OAI ou personne en charge de la gestion administrative

Certificat


A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et l'OAI.

Lieu

  • OAI - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
    6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
    L-1330 Luxembourg
    Luxembourg
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mer. 18.03.2020 à 12h00

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Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI / Responsabilités, droits des sociétés

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