Cadre légal, déontologique et contractuel des professions OAI / Services, outils OAI, responsabilités, droits des sociétés (classe virtuelle)

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   Cette formation est proposée sous forme de formation à distance. En savoir plus

Tarifs


Au cas où vous seriez membre de l’OAI et nouveau client de la House of Training, veuillez nous contacter avant de procéder à votre inscription. En effet, une configuration de votre compte client est nécessaire pour que le tarif membre OAI s’affiche automatiquement lors de votre inscription.

Cette formation est strictement réservée aux membres OAI.

Les frais d'inscription sont pris en charge par l’OAI pour ses membres.

Description


Cette formation est strictement réservée aux membres OAI.

L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.). Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.

N.B. : Veuillez noter qu’en s’inscrivant à cette formation, les participants sont informés et marquent leur accord concernant le fait que la formation sera enregistrée (son et image vidéo) pour la transmission à notre partenaire OAI afin de répondre aux besoins internes de formation de l'OAI et de ses membres.

Objectifs


Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • connaître l’état des lieux de la profession : rôles, missions, avenir, tendances
  • connaître les textes légaux régissant la profession et l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (OAI)
  • acquérir des notions de jurisprudence au regard de l’exercice de la profession

Programme


 Au programme :

  • Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI
    Pierre HURT, Directeur OAI

  • Responsabilités, droits des sociétés 
    Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI

Points abordés :  

  • Etat des lieux de la profession: rôles, missions, avenir, tendances

  • Textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)

  • Jurisprudence au regard de l’exercice de la profession

  • Code de déontologie de l’OAI, relation avec le client ; circulaires de l’OAI

  • Contrats types : examen global de la structure

  • Droit des sociétés : bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles

  • Code civil, responsabilités, assurances

Public cible


  • Tous les membres OAI

  • La personne en charge de la gestion administrative du bureau

  • La formation est recommandée, entre autres, aux personnes débutant dans les professions OAI ou aux personnes confirmées qui font leurs premiers pas au Luxembourg.

Prérequis


Diplôme d’une des 5 professions OAI ou personne en charge de la gestion administrative

Attestation de présence


A l’issue de la formation les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training et l'OAI.

Support de cours


Votre support peut être téléchargé via notre portail client à partir du 1er jour de formation. Si votre inscription a été effectuée par le département Formation ou Ressources Humaines de votre entreprise, vous pouvez les contacter afin qu'ils puissent vous y donner accès ou vous l'envoyer. 

Intervenants


  • Pierre HURT, Directeur OAI

  • Me Dominique BORNERT, Conseiller juridique de l’OAI

Lieu

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