Cadre réglementaire - spécificités fiscales (Starter Toolbox)

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200,00 EUR

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(+3% TVA)

   Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle et à distance. En savoir plus

Objectifs


Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • acquérir les connaissances de base en fiscalité des entreprises luxembourgeoises

Programme


  • Définition de l’impôt et distinction avec d’autres prélèvements

  • Sources du droit luxembourgeois, cadre législatif et réglementaire

  • Organisation et rôle de l’administration fiscale

  • Quand une société est-elle redevable de l’impôt luxembourgeois : début de l’obligation fiscale, résidence fiscale et substance ?

  • L’année d’imposition et événements fiscaux importants pour la société au cours de l’année :

    • comptabilité et estimation des provisions fiscales,

    • déclaration fiscale,

    • avances,

    • bulletin d’imposition

  • IRC et ICC : détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale

  • IF : détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale

  • Quelques avantages fiscaux disponibles

    • Les bonifications d’impôt

    • Le régime de la propriété intellectuelle

  • Actualités : BEPS – ATAD – Transfer Pricing - DAC6

  • Mécanismes de base de la TVA

    •     Détail des opérations couvertes par la TVA

    •     Règles en matière de localisation et taxation

    •     Formalités administratives en matière de TVA

Prérequis


Avoir une idée de produit ou service ou une base de projet de création d'entreprise.

Public cible


Entrepreneurs, intrapreneurs ou toute personne ayant une idée ou un projet à développer afin de confronter les concepts à la réalité d'un marché et de valider la viabilité du projet.

Certificat


A l’issue de la formation les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours sera fourni en début de cours.

Lieu

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