Banques
Crédits - Analyse de la Directive 2014/17 EU et ses implications pour le banquier luxembourgeois
Objectifs
À l’issue de cette formation, vous connaîtrez:
- les objectifs de la Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
- Les efforts entrepris dans le Projet de Loi luxembourgeois numéro 7025 déposé à la Chambre des Députés le 29 juillet 2016 visant la transposition en droit national des principes de ladite directive européenne
- Les points saillants, les critiques, les questions ouvertes et les difficultés rencontrées dans la pratique quotidienne des banques concernant les changements et adaptations à faire dans la chaîne du métier « crédits » pour tenir compte de la nouvelle réglementation
Programme
- Analyse de le Directive 2014/17/UE du Parlement européen en Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
- Analyse de l'Avant-projet de Loi et du Projet de Loi luxembourgeois portant transposition de ladite Directive 2014/17/UE en droit luxembourgeois et des implications pour le banquier luxembourgeois dans son travail quotidien au front-, middle- et back-office de la châine-métier des crédits hypothécaires pour besoins propres résidentiels
Public cible
Toute personne de la banque en relation avec des questions juridiques liées à la protection du consommateur en matière d'allocation de crédits hypothécaires destinés au logement personnel.
Durée
8 heures.