Crédits - Analyse de la Directive 2014/17 UE et de ses implications pour le banquier luxembourgeois

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àpd. 320,00 EUR (+3% TVA)

Objectifs


À l’issue de cette formation, vous connaîtrez:

  • les objectifs de la Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
  • Les efforts entrepris dans le Projet de Loi luxembourgeois numéro 7025 déposé à la Chambre des Députés le 29 juillet 2016 visant la transposition en droit national des principes de ladite directive européenne
  • Les points saillants, les critiques, les questions ouvertes et les difficultés rencontrées dans la pratique quotidienne des banques concernant les changements et adaptations à faire dans la chaîne du métier « crédits » pour tenir compte de la nouvelle réglementation

Programme


  • Analyse de le Directive 2014/17/UE du Parlement européen en Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
  • Analyse de l'Avant-projet de Loi et du Projet de Loi luxembourgeois portant transposition de ladite Directive 2014/17/UE en droit luxembourgeois et des implications pour le banquier luxembourgeois dans son travail quotidien au front-, middle- et back-office de la châine-métier des crédits hypothécaires pour besoins propres résidentiels

Public cible


Toute personne de la banque en relation avec des questions juridiques liées à la protection du consommateur en matière d'allocation de crédits hypothécaires destinés au logement personnel.

Durée


8 heures.

Lieu

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