Entrepreneuriat & Gestion d'entreprise

Cycle Propriété Intellectuelle

En collaboration avec
Objectifs

Module 1 – Stratégie de protection par le brevet 

  • connaitre les règles de protection par le brevet
  • avoir connaissance des éléments nécessaires à la définition d’une stratégie de protection par le brevet
  • connaitre l’outil de recherche de brevets gratuit et en ligne Espacenet
  • connaitre les bases pour identifier une contrefaçon ainsi que les moyens de défense
  • connaitre les institutions en charge des brevets
Module 2 – Enregistrer les marques au Benelux et en Europe 
  • connaitre les bases de la protection par la marque
  • connaitre les principaux registres de marque et sera capable d’effectuer une recherche
  • connaitre les institutions en charge de la marque
Module 3 – Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins
  • savoir expliquer ce que sont les droits d’auteur et les droits voisins et à quoi ils s’appliquent
  • connaître l’étendue de la protection
  • connaître les moyens de preuve de la date de création
  • connaître les institutions en charge des droits d’auteurs et les organisations gérant collectivement les droits d’auteurs au Luxembourg
Programme

Module 1 – Stratégie de protection par le brevet 

  • Généralités sur le brevet (durée de la protection, inventions protégeables, conditions de brevetabilité)
  • Les différentes stratégies de protection (le mécanisme de la priorité, PCT, le brevet européen)
  • Procédure de dépôt d’un brevet
  • L’exploitation du brevet : licence et session
  • Les alternatives au brevet
  • Réagir à la contrefaçon (prévenir les risques, résolution amiable, actions devant les tribunaux)
  • Effectuer une recherche dans la base de données Espacenet
Module 2 – Enregistrer les marques au Benelux et en Europe
  • Les principes de la marque : définition et cadré légal
  • Conditions de protection
  • Les différents types de marque
  • Comment se déroule l’enregistrement d’une marque ?
    • Les procédures d’acquisition et de maintien du droit
    • Le système de Madrid
    • La classification de Nice
  • Les bases de données marques : mise en place d’une veille efficace
  • L’enregistrement au Benelux et les enregistrements communautaires
  • Les alternatives à la marque
Module 3 – Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins
  • Les grands principes des droits d’auteur et droits voisins
  • Gestion des droits d’auteur et droits voisins
  • Éléments d’introduction aux droits d’auteur liés aux logiciels, bases de données et sites Internet
  • Aspects pratiques de l’usage et de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins
Public cible

Responsables d’entreprises, avocats, juristes, entrepreneurs, artistes, créateurs, producteurs, réalisateurs,ingénieurs, chercheurs, inventeurs, responsables de communication et marketing.

Certificat

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et le l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E.

Support de cours

Le support de cours imprimé distribué en début de cours

Formation
Formation
& Examen
Examen
24 heures
690,00 EUR