Dossiers PAP : principaux problèmes rencontrés et éléments de réponse

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àpd. 625,00 EUR (+3% TVA)

Objectifs


Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • connaître les textes légaux régissant l’établissement des PAP, mais aussi leur hiérarchie et complémentarité

  • connaître les diverses étapes d’un projet

  • apprécier les rôles, compétences et spécificités des différents acteurs et intervenants

  • envisager un projet en utilisant les recommandations formulées dans les bonnes pratiques

Description


Cette formation porte sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) qui précise et exécute le Plan d’Aménagement Général (PAG). Après une courte introduction réglementaire, elle propose de passer en revue un certain nombre de problèmes rencontrés lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un dossier PAP, en présentant les rôles respectifs des principaux acteurs et intervenants : le concepteur, la commune et les ministères concernés. Suite à un échange interactif entre les intervenants et l’assistance, elle se conclura par une synthèse des bonnes pratiques proposées comme éléments de réponse.

Programme


Les différentes phases du processus de soumission du PAP :

  • Introduction réglementaire

  • Le rôle du concepteur

  • Le rôle de la commune

  • Le rôle du facilitateur

  • Le rôle du Ministère de l'Intérieur

  • Evolution future du cadre légal de l'aménagement communal

Formateurs


  • Frank Goeders, Ministère de l'Intérieur - Direction de l'Aménagement communal et du Développement urbain

  • Julien Havet, Ministère de la Digitalisation - Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE)

  • Giorgio Ricciardelli, Ville de Differdange

  • Marie-Laure Mir, Ecau Sàrl (Etudes et Conseils en Aménagement et Urbanisme)

  • Pierre-Yves Mutel, Ville de Luxembourg

  • Laurent Schwaller, Ville de Luxembourg

  • Isabelle Van Driessche, Van Driessche Urbanistes et Architectes 

Public cible


Architectes, ingénieurs-conseils, ingénieurs-techniciens, architectes d’intérieur, urbanistes et aménageurs du territoire, géomètres, stagiaires pour les professions OAI, maîtres d’ouvrage, élus et employés des collectivités locales, administrations de l’Etat, promoteurs, entreprises de construction, gestionnaires des installations.

Prérequis


  • Connaissance de la loi 2004 modifiée sur l’Aménagement communal et le développement urbain (ACDU)

  • RGD contenu PAP : REGIME 2017

Certificat


A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et l’OAI.

Tarifs


Membres OAI – 385 € (+3% TVA)
Non-Membres OAI - 625 € (+3% TVA)
Stagiaires OAI – 225 € (+3% TVA)


Au cas où vous seriez membre de l’OAI et nouveau client de la House of Training, veuillez nous contacter avant de procéder à votre inscription. En effet, une configuration de votre compte client est nécessaire pour que le tarif membre OAI s’affiche automatiquement lors de votre inscription. Sans quoi, le tarif standard sera affiché et facturé, ce que nous souhaitons éviter.

Support de cours


Une version imprimée du support de cours vous sera délivrée en début du cours.

Aussi, votre support peut être téléchargé via notre portail client à partir du 1er jour de formation. Si votre inscription a été effectuée par le département Formation ou Ressources Humaines de votre entreprise, vous pouvez les contacter afin qu'ils puissent vous y donner accès ou vous l'envoyer. 

Lieu

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