Droits des sociétés - Fondamentaux

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& Examen
Examen
FR
Cours du soir
25 h + 2 h d'examen
DT001CS
345,00 EUR

Objectifs


Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
  • maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés

Programme


  • Introduction
    • Notions générales
    • Aperçu historique et sources juridiques
  • Les différentes formes de sociétés commerciales
    • Les sociétés de personnes
    • Les sociétés de capitaux
    • SNC, SCS et SCSP; notions générales
  • La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
    • Les actionnaires et les associés
    • Les statuts
    • La dénomination / raison sociale
    • Le siège social et la domiciliation
    • L'objet social
    • Le capital social
  • Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
    • Les actions et les parts sociales
    • Les actions privilégiées sans droit de vote
    • Les obligations
  • Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
    • Les actionnaires et les associés
    • L'administration
    • La surveillance
  • La dissolution et la liquidation d'une société commerciale
  • La société européenne
  • Fusions et scissions des sociétés commerciales
  • Domiciliation des sociétés commerciales
  • La faillite des sociétés commerciales
  • Applications concrètes et cas pratiques

Public cible


Le cours s'adresse à un public de non-juristes, et plus particulièrement aux:

  • responsables commerciaux et juridiques d'entreprises
  • commerçants
  • professions libérales
  • étudiants ainsi qu'à toute autre personne intéressée

Certificat


Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et cosigné par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Support de cours


Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès ( Télécharger ici le Guide du portail client). Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

Lieu

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mar. 06.11.2018 à 06h30

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jeu. 08.11.2018 à 06h30

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mar. 13.11.2018 à 06h30

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jeu. 15.11.2018 à 06h30

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mar. 20.11.2018 à 06h30

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jeu. 22.11.2018 à 06h30

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jeu. 29.11.2018 à 06h30

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mar. 04.12.2018 à 06h30

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jeu. 06.12.2018 à 06h30

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Examen Droit des sociétés - Initiation

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