Fiscalité
E-commerce : régimes fiscaux spécifiques
Objectifs
Cette formation vise à approfondir les concepts de bases vus dans le module "E–commerce : aspects généraux administratifs, comptables et fiscaux" de la formation "E-commerce: Lancer son projet de vente en ligne".
Programme
Impôts directs : rappel
- le contribuable
- les impôts dus
- le processus déclaratif
- les obligations
- Le calcul d'impôt
- Les échéances importantes
Impôt indirects : rappel
- Les grands principes de la TVA
- Assujetti et conséquences
- Prestation de services ou livraison de bien
- Redevable de la TVA
- Obligations que cela impliquent
Prestations de services B to B VS B to C
Mini one stop shop et identification du consommateur
Exemples pratiques
Public
Professionnels du e-commerce, fiduciaires
Prérequis
Avoir suivi la formation E-commerce: Lancer son projet de vente en ligne est fortement recommandé
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Support de cours
Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès.
Vous
avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée
du support de cours lors de l’inscription au cours, en choisissant le
pack « Formation (examen) & support de cours imprimé ». Il vous sera
alors délivré en début du cours.