Droit
Fin du contrat de travail
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture d'un contrat de travail
Programme
- Le licenciement du salarié
- Le licenciement en période d’essai
- L’entretien préalable au licenciement
- Le licenciement avec préavis
- Le licenciement avec effet immédiat
- Les interdictions de licenciement
- La démission du salarié
- La démission avec préavis
- La démission avec effet immédiat
- La preuve de la démission
- La fin du contrat à durée déterminée
- L’échéance du terme
- Le licenciement ou la démission avant l’échéance du terme
- La résiliation abusive du contrat de travail
- La définition de la résiliation abusive
- L’action en justice
- La charge de la preuve
- L’indemnité compensatoire de préavis
- Les dommages-intérêts alloués au salarié
- Le remboursement au fonds pour l’emploi des indemnités de chômage payées au salarié licencié
- La réintégration du salarié
- L’irrégularité formelle du licenciement
- La résiliation abusive du contrat à durée déterminée
- La résiliation abusive du contrat de travail pendant la période d’essai
- La transaction
- Les autres cas de cessation du contrat de travail
- Le cas de cessation de plein droit
- La résiliation d’un commun accord
- Obligations des parties à l’issue du contrat de travail
- Le décompte final des salaires
- Le reçu pour solde de tout compte
- Le certificat de travail
- La clause de non-concurrence
- La priorité de réembauchage
- Les licenciements collectifs
Public cible
Dirigeants de PME, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training
Support de cours
ILe support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès. Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.