Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture d'un contrat de travail

• Le licenciement du salarié
• Le licenciement en période d’essai
• L’entretien préalable au licenciement
• Le licenciement avec préavis
• Le licenciement avec effet immédiat
• Les interdictions de licenciement
• La démission du salarié
• La démission avec préavis
• La démission avec effet immédiat
• La preuve de la démission
• La fin du contrat à durée déterminée
• L’échéance du terme
• Le licenciement ou la démission avant l’échéance du terme
• La résiliation abusive du contrat de travail
• La définition de la résiliation abusive
• L’action en justice
• La charge de la preuve
• L’indemnité compensatoire de préavis
• Les dommages-intérêts alloués au salarié
• Le remboursement au fonds pour l’emploi des indemnités de chômage payées au salarié licencié
• La réintégration du salarié
• L’irrégularité formelle du licenciement
• La résiliation abusive du contrat à durée déterminée
• La résiliation abusive du contrat de travail pendant la période d’essai
• La transaction
• Les autres cas de cessation du contrat de travail
• Le cas de cessation de plein droit
• La résiliation d’un commun accord
• Obligations des parties à l’issue du contrat de travail
• Le décompte final des salaires
• Le reçu pour solde de tout compte
• Le certificat de travail
• La clause de non-concurrence
• La priorité de réembauchage
• Les licenciements collectifs

Dirigeants de PME, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel

Pas d'examen

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.