Fonds d'investissement
Fiscalité des OPC luxembourgeois
Objectifs
A l'issue de cette formation, vous aurez acquis une bonne compréhension :
de l’imposition directe
- Imposition de l’OPC - étude comparative au niveau européen
- Imposition des investissements opérés par l’OPC
- Imposition des investisseurs non résidents
- Statut TVA de l’OPC
- Traitement de la TVA des principales prestations relatives aux OPC
du régime fiscal de l’OPC par rapport à d’autres véhicules luxembourgeois de la gestion collective
Programme
- Impôts directs
- IMPOSITION DIRECTE DES OPC
- Imposition des OPC
- Retenues à la source et conventions contre les doubles impositions
- Imposition des investisseurs
- IMPOSITION INDIRECTE DES OPC
- Statut TVA de l'OPC
- Droits d’enregistrement
- Statut des OPC au regard de la TVA
- Localisation de la prestation
- PRESTATION ET RÉGIME DE TVA