Fiscalité des OPC luxembourgeois

En collaboration avec
  • Icon Sur demande
  • Icon 4 h
  • icon Cours du jour
  • Icon French / Français
  • Icon FI044CJ
àpd. 100,00 EUR (+3% TVA)

Objectifs


A l'issue de cette formation, vous aurez acquis une bonne compréhension :
de l’imposition directe
  • Imposition de l’OPC - étude comparative au niveau européen
  • Imposition des investissements opérés par l’OPC
  • Imposition des investisseurs non résidents 
de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Statut TVA de l’OPC
  • Traitement de la TVA des principales prestations relatives aux OPC
du régime fiscal de l’OPC par rapport à d’autres véhicules luxembourgeois de la gestion collective

Programme


  • Impôts directs
  • IMPOSITION DIRECTE DES OPC
    • Imposition des OPC
    • Retenues à la source et conventions contre les doubles impositions
    • Imposition des investisseurs
  • IMPOSITION INDIRECTE DES OPC
    • Statut TVA de l'OPC
    • Droits d’enregistrement
  • Statut des OPC au regard de la TVA
  • Localisation de la prestation
  • PRESTATION ET RÉGIME DE TVA

Lieu

Vous souhaitez rester à jour sur notre offre de formation ?

Vous avez une question ?
Nous avons des réponses !