Fonds d'investissement

Fiscalité des OPC luxembourgeois-Fondamentaux

Objectifs
A l'issue de cette formation, vous aurez acquis une bonne compréhension :

de l’imposition directe
  • Imposition de l’OPC - étude comparative au niveau européen
  • Imposition des investissements opérés par l’OPC
  • Imposition des investisseurs non résidents 
de la taxe sur la valeur ajoutée

  • Statut TVA de l’OPC
  • Traitement de la TVA des principales prestations relatives aux OPC
du régime fiscal de l’OPC par rapport à d’autres véhicules luxembourgeois de la gestion collective
Programme
  • Impôts directs
  • IMPOSITION DIRECTE DES OPC
    • Imposition des OPC
    • Retenues à la source et conventions contre les doubles impositions
    • Imposition des investisseurs
  • IMPOSITION INDIRECTE DES OPC
    • Statut TVA de l'OPC
    • Droits d’enregistrement
  • Statut des OPC au regard de la TVA
  • Localisation de la prestation
  • PRESTATION ET RÉGIME DE TVA
Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
4 heures
Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg
voir affichage sur place (Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg)
7, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg, L-2981
Luxembourg
100,00 EUR