Fiscalité
Fiscalité des sociétés au Luxembourg - Application pratique et évolutions récentes
Objectifs
À l’issue de cette formation, basée sur des études de cas concrets, vous aurez analysé les aspects suivants:
- Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale
- Les protections en faveur du contribuable
- La différence entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire
- Les formes d’imposition du revenu (IRC et ICC)
- La déclaration fiscale et le calcul de l’impôt (les aspects comptables, les ajustements, les crédits d’impôts)
- Les apports et distributions cachés de dividendes
- Le calcul de l’impôt sur la fortune
Programme
- NOTIONS DE BASE
- Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale (+ décompte)
- Protections en faveur du contribuable
- L’année d’imposition / exercice d’exploitation
- IMPOSITION DES ENTREPRISES COMMERCIALES
- Différence entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire
- Les formes d’imposition du revenu
- DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
- Les règles d’évaluation comptables et fiscales
- Les charges non déductibles, revenus non imposables et autres ajustements
- Les crédits d’impôt
- APPORTS CACHES ET DISTRIBUTIONS CACHEES DE DIVIDENDES
- Définition
- Traitement fiscal
- IMPOT SUR LA FORTUNE
- Caractéristiques de l’impôt sur la fortune
- Détermination et Assiette de l’IF
- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : IMPOSITION DE LA CONSOMMATION
- Caractéristiques de la TVA
- Champ d’application
- Territorialité de la TVA
- Assiette, TVA en aval et taux
- Déduction de la TVA en amont
- Déclaration et procédure fiscale
- Mentions obligatoires