Fiscalité
Fiscalité internationale - Mécanismes des conventions fiscales (cours les samedis)
Objectifs
- savoir interpréter une convention tendant à éviter les doubles impositions
- connaître les enjeux liés à l’activité menée à travers un établissement stable
- connaître les différentes techniques d’élimination des doubles impositions
- connaître les particularités de l’imposition des revenus d’emploi
- connaître les spécificités liées aux revenus des capitaux
Programme
- Définition d’une convention
- Objectif d’une convention
- Relation entre le droit national et le droit international
- Interprétation des conventions
- Notion de « résident » (personne physique /personne morale)
- « Tie-breaker » rule
- Notion de « personne »
- Cas particulier des sociétés de personnes
- Notion d'entreprise
- Notion d’établissement stable
- Différence entre une filiale et une succursale
- Relation entre le siège et son établissement stable
- Méthodes de détermination des revenus
- Quelques cas particuliers
- Méthodes de détermination de prix de pleine concurrence
- Derniers développements au Luxembourg
- Dividendes
- Intérêts
- Redevances - cas particulier du know-how et des prestations de services
- Traitement des plus-values
- Traitement luxembourgeois de ces revenus
- Cas pratiques
- Derniers développements entre l’Allemagn et le Luxembourg
- Méthode de l’exemption
- Méthode de l’imputation
- Applications pratiques
- Article 26 du modèle convention
Public cible
Employés des fiduciaires et descabinets de conseil, toute personnesouhaitant comprendre les mécanismes de base de la fiscalité internationale
Prérequis
Disposer des connaissances de base dans le domaine de la fiscalité
Certificat
Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est sanctionnée par un certificat délivré par la House of Training sous l'autorité du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
Support de cours
Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès ( Télécharger ici le Guide du portail client). Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.