Implications fiscales de la structure juridique de l'entreprise

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& Examen
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Cours du jour

Sur demande

7 h
FS013CJ
230,00 EUR

Objectifs


Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître les conséquences fiscales découlant du choix de la structure juridique
  • évaluer l'opportunité de changer de structure face aux perspectives et plans de l'entreprise ainsi que de ses propriétaires

Programme


Introduction
Présentation sommaire des catégories d’impôts
  • Impôt sur le revenu
  • Impôt commercial communal
  • Impôt sur le revenu des collectivités
  • Impôt sur la fortune
Fiscalité de l’entreprise et de ses propriétaires
  • L’entreprise exploitée en nom propre
  • L’entreprise exploitée sous forme de société de personnes
  • L’entreprise exploitée sous forme de société de capitaux
Fiscalité de groupes
  • Société de participation financière (Soparfi, LIR166)
  • Intégration fiscale
Fiscalité en cas de restructuration
  • Transformation en société de capitaux
  • Fusion, scission, liquidation de sociétés de capitaux
Exemples pratiques

Public cible


Dirigeants de PME / PMI, comptables, responsables financiers

Certificat


A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours vous sera délivré en début du cours

Lieu

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