Fiscalité
Implications fiscales de la structure juridique de l'entreprise
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- connaître les conséquences fiscales découlant du choix de la structure juridique
- évaluer l'opportunité de changer de structure face aux perspectives et plans de l'entreprise ainsi que de ses propriétaires
Programme
Introduction
Présentation sommaire des catégories d’impôts
- Impôt sur le revenu
- Impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu des collectivités
- Impôt sur la fortune
Fiscalité de l’entreprise et de ses propriétaires
- L’entreprise exploitée en nom propre
- L’entreprise exploitée sous forme de société de personnes
- L’entreprise exploitée sous forme de société de capitaux
Fiscalité de groupes
- Société de participation financière (Soparfi, LIR166)
- Intégration fiscale
Fiscalité en cas de restructuration
- Transformation en société de capitaux
- Fusion, scission, liquidation de sociétés de capitaux
Exemples pratiques
Public cible
Dirigeants de PME / PMI, comptables, responsables financiers
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Support de cours
Le support de cours vous sera délivré en début du cours