Droit

KYC - Obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître le contexte légal et les règles générales
  • identifier, mettre en place, et gérer des actions obligatoires
  • connaître, maîtriser et pratiquer de situations spéciales
Programme
  • Introduction
  • Le cadre réglementaire
    • Loi modifiée du 12 novembre 2014
    • Règlement Grand-Ducal du 1er février 2010
    • Règlement CSSF du 14 décembre 2012
    • 4ème directive anti-blanchiment & règlement européen
    • FATF (Financial Action Task Force)
    • Autres
  • Champs d’application
    • Le blanchiment d’argent
    • Les personnes, activités et sociétés concernées
    • Autres éléments
  • Les obligations professionnelles
    • Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle(« KYC »)
      •  Identification de la clientèle
        • Principes & bénéficiaire effectif (« BO »)
        • Obligation simplifiée
        • Obligation renforcée
        • Approche quantitative
        • Exécution des obligations de vigilance par un tiers
      • Focus
        • Evaluation des risques
        • Reporting d’opérations suspectes
        • Exécution des obligations de vigilance par un tiers
        • FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
      • Exemples
    • Obligation d’organisation interne adéquate
    • Obligation de coopération avec les autorités
  • Dispositions particulières à certains professionnels
  • Responsabilités et sanctions
Public cible
Auditeurs, compliance officers, juristes internes, comptables Auditeurs, compliance officers, juristes internes, comptables Secteur bancaire, financier, fonds d’investissment, assurances, fiduciaires
Durée
Jour - Horaire
Mardi
de 08.30 à 12.30 heures
Examen

Pas d'examen

Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Support de cours
Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès.
Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de l’inscription au cours, en choisissant le pack « Formation & support de cours imprimé ». Il vous sera alors délivré en début du cours.
Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
4 heures
Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg
voir affichage sur place (Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg)
7, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg, L-2981
Luxembourg
160,00 EUR