L'essentiel du droit de la sécurité sociale

A la création de son entreprise, l’entrepreneur doit pouvoir jongler avec les différents mécanismes de protection sociale, mais également disposer en interne des instruments nécessaires à la gestion de son personnel en termes d’affiliation aux organismes de sécurité sociale dans un cadre national ou transnational.

Au terme de la formation, le participant sera capable de : 

• comprendre les mécanismes de sécurité sociale et guarantir une bonne protection sociale pour lui et ses employés

• Les grands principes en matière de protection sociale nationale et trans-nationale
• • Historique : le développement de la sécurité sociale
  • Les principes applicables en droit luxembourgeois
  • Les principes issus du droit communautaire
• L’affiliation 
• • Les différents types d’affiliation
  • La distinction entre le régime de l’entrepreneur et le régime du salarié
  • Formalités administratives
• Les différents organismes de sécurité sociale
• • Organisation administrative et financière
  • Les juridictions compétentes
• Les différents risques couverts par la sécurité sociale selon le statut de l’entrepreneur 
• • Maladie et maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
  • Vieillesse, invalidité et survie
  • Prestations dépendance
  • Prestations familiales
  • Chômage et préretraite
  • Revenu minimum garanti
• Le régime particulier du détachement
• • Le régime du détachement à l’étranger
  • Les prestations couvertes lors d’un détachement
  • Cas pratiques

• Futurs commerçants
• Entrepreneur indivuduels, dirigeants de PME
• Responsables des ressources humaines

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.