Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle.
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L'essentiel du droit de la sécurité sociale

Droit

Description

Description

A la création de son entreprise, l’entrepreneur doit pouvoir jongler avec les différents mécanismes de protection sociale, mais également disposer en interne des instruments nécessaires à la gestion de son personnel en termes d’affiliation aux organismes de sécurité sociale dans un cadre national ou transnational.

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de : 

  • comprendre les mécanismes de sécurité sociale et guarantir une bonne protection sociale pour lui et ses employés
Programme
  • Les grands principes en matière de protection sociale nationale et trans-nationale
    • Historique : le développement de la sécurité sociale
    • Les principes applicables en droit luxembourgeois
    • Les principes issus du droit communautaire
  • L’affiliation 
    • Les différents types d’affiliation
    • La distinction entre le régime de l’entrepreneur et le régime du salarié
    • Formalités administratives
  • Les différents organismes de sécurité sociale
    • Organisation administrative et financière
    • Les juridictions compétentes
  • Les différents risques couverts par la sécurité sociale selon le statut de l’entrepreneur 
    • Maladie et maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
    • Vieillesse, invalidité et survie
    • Prestations dépendance
    • Prestations familiales
    • Chômage et préretraite
    • Revenu minimum garanti
  • Le régime particulier du détachement
    • Le régime du détachement à l’étranger
    • Les prestations couvertes lors d’un détachement
    • Cas pratiques
Public cible
  • Futurs commerçants
  • Entrepreneur indivuduels, dirigeants de PME
  • Responsables des ressources humaines

Conditions

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Location
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

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  • mer. 12.06.2024

    09:00 à 17:00

    7H

    L'essentiel du droit de la sécurité sociale

    Chambre de Commerce Luxembourg