Sécurité & Santé au Travail

La responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître ses obligations juridiques en tant que coordinateur de sécurité
  • savoir détecter les situations pouvant conduire à engager la responsabilité civile et/ou pénale du coordinateur de sécurité et les autres intervenants
  • anticiper l'engagement de sa responsabilité (limiter sa responabilité/s'exonérer de sa resonsabilité)
Programme

Introduction

  • Le rôle et l'importance du coordinateur de sécurité
  • Mission du coordinateur au cours de la phase préalable du chantier
  • Mission du coordinateur en cours de réalisation du chantier
  • Distinction entre les différents types de responsabilité (responsabilité civile/responsabilité pénale)
  • Responsabilités pénales des personnes morales

Responsabilités

  • La responsabilté civile délictuelle du coordinateur de sécurité
  • La responsabilité civile contractuelle du coordinateur de sécurité
  • La responsabilité pénale du coordinateur de sécurité

Exonération / Limitation de la responsabilité

  • Les limites de la responsabilité civile délictuelle du coordinateur de sécurité, causes exonératoires de responsabilité
  • Les conventions contractuelles
  • Assurances
Public cible
  • Coordinateurs de sécurité et santé ou personnes ayant suivi la formation de coordinateur amenés à suivre les modules de formation continue dans le cadre de la mise à jour annuelle prévue par la réglementation
  • Toute personne intéressée à la matière.
Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours
Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès. 
Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support des cours lors de l’inscription au cours, en choisissant le pack « Formation & Support de cours imprimé ». Il vous sera alors délivré en début du cours.

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR

Pas de date disponible

3 heures
100,00 EUR