Construction

Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI / Responsabilités, droits des sociétés

Description

L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.).

Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.

Programme
  • Etat des lieux de la profession: rôles missions, avenir, tendances
  • Textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI)
  • Jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
  • Code de déontologie de l’OAI, relation avec le client
  • Circulaires de l’OAI
  • Contrats types: examen global de la structure
  • Droit des sociétés: bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles
  • Code civil, responsabilités, assurances
Formateurs
Pierre Hurt, Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)
Dominique Bornert, Allen & Overy Luxembourg
Public cible

architectes, ingénieurs-conseils, urbanistes-aménageurs, architectes d’intérieur, architectes-paysagistes, ingénieurs-paysagistes, géomètres, stagiaires pour les professions OAI, maîtres d’ouvrage, élus et employés des collectivités locales, administrations d’Etat, promoteurs, entreprises de construction, gestionnaires des installations

Prérequis

Aucun prérequis particulier

Certificat

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et l'OAI.

Lieu

Siège OAI - Forum da Vinci
6, bd Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 Luxembourg
Plan d'accès: http://www.oai.lu/fr/404/topmenu/acces-siege-oai/

En collaboration avec

Cette formation est organisée en partenariat avec l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils.

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
4 heures
OAI
Siège OAI (OAI)
Forum da Vinci
6, bd Grande-Duchesse Charlotte
Luxembourg, L-1330
Luxembourg
0,00 EUR