Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, outils OAI / Responsabilités, droits des sociétés
En collaboration avec
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Sur demande
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6 h
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Cours du jour
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French / Français
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CA001CJ
Tarifs
Cette formation est gratuite.
Description
L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.). Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.
Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
- connaître l’état des lieux de la profession : rôles, missions, avenir, tendances
- connaître les textes légaux régissant la profession et l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils (OAI)
- acquérir des notions de jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
Programme
La formation débutera à 12h00 par un networking lunch et se terminera à 18h00.
12-13h : Networking lunch en présence des 3 orateurs
13-16h : Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI
Pierre HURT, Directeur OAI16-17h45 : Responsabilités, droits des sociétés
Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI17h45-18h00: Activités du département PME entrepreneuriat et marché intérieur, Ministère de l'Economie
Gilles SCHOLTUS, Chargé de la direction générale PME entrepreneuriat et marché intérieur
Points abordés:
Etat des lieux de la profession: rôles missions, avenir, tendances
Textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI)
Jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
Code de déontologie de l’OAI, relation avec le client; circulaires de l’OAI
Contrats types : examen global de la structure
Droit des sociétés : bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles
Code civil, responsabilités, assurances
Présentation des activités du département PME entrepreneuriat et marché intérieur, Ministère de l'Economie
Durée
1h de lunch-networking, suivie de 5 heures de cours
Formateurs
Pierre Hurt, Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)
Dominique Bornert, Conseiller juridique de l'OAI
Gilles Scholtus, Chargé de la direction générale PME entrepreneuriat et marché intérieur, Ministère de l'Économie
Public cible
Tous les membres OAI
La personne en charge de la gestion administrative du bureau
La formation est recommandée, entre autres, aux personnes débutant dans les professions OAI ou aux personnes confirmées qui font leurs premiers pas au Luxembourg.
Prérequis
Diplôme d’une des 5 professions OAI ou personne en charge de la gestion administrative
Certificat
A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et l'OAI.
Support de cours
Une version imprimée du support de cours vous sera délivrée en début du cours.
Aussi, votre support peut être téléchargé via notre portail client à partir du 1er jour de formation. Si votre inscription a été effectuée par le département Formation ou Ressources Humaines de votre entreprise, vous pouvez les contacter afin qu'ils puissent vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Lieu
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OAIForum da Vinci
6, bd Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 Luxembourg
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