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Cours du jour
3 h
CP023CJ
175,00 EUR

Description


Cette formation permettra aux participants d’être au fait des sujets d’actualité, notamment en ce qui concerne le groupe TVA récemment intégré dans la loi TVA luxembourgeoise, d'appréhender les règles TVA relatives aux sociétés holdings au Luxembourg et de découvrir les nouveautés jurisprudentielles.

Objectifs


Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • comprendre le mécanisme du groupe TVA

  • déterminer l’intérêt de mettre en place ou non un groupe TVA

  • comprendre les bases des règles TVA relatives aux sociétés holdings (notion, obligations, droit à déduction)

  • rester à jour au niveau des nouveautés importantes en matière de TVA

Programme


  • Le groupe TVA au Luxembourg : présentation du régime et opportunités

    • Présentation du régime

      • Mécanisme

      • Conditions d’éligibilité (fond et forme)

    • Faut-il mettre en place un groupe TVA ? 

      • Avantages

      • Inconvénients

  • Les sociétés holding et le droit à déduction de la TVA au travers de la jurisprudence européenne, luxembourgeoise et la position de l'AED

    • Les sociétés holding passives/pures

      • Rappel des contours de la notion 

      • L'absence de droit à déduction

    • Les sociétés holding dites "actives"

      • Rappel des contours de la notion et nouveaux développements

      • Les règles de droit à déduction

  • Nouveautés jurisprudentielles et état des lieux des affaires en cours pouvant présenter un intérêt pour la place (Liste non-exhaustive et évolutive)

    • Affaire Związek Gmin Zagłębia Miedziowego, C-566/17 

    • Affaire Morgan Stanley & Co International, C-165/17

Public cible


Professionnels traitant des problématiques TVA au Luxembourg

Certificat


A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours vous sera délivré en début du cours.

Lieu

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lun. 26.11.2018 à 09h00

icon 3H

Nouveautés TVA 2018-2019

  • icon Chambre de Commerce Luxembourg

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