Nouveautés TVA 2018-2019
Nouveau
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Sur demande
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3 h
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Cours du jour
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French / Français
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FS023CJ
Description
Cette formation permettra aux participants d’être au fait des sujets d’actualité, notamment en ce qui concerne le groupe TVA récemment intégré dans la loi TVA luxembourgeoise, d'appréhender les règles TVA relatives aux sociétés holdings au Luxembourg et de découvrir les nouveautés jurisprudentielles.
Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
comprendre le mécanisme du groupe TVA
déterminer l’intérêt de mettre en place ou non un groupe TVA
comprendre les bases des règles TVA relatives aux sociétés holdings (notion, obligations, droit à déduction)
rester à jour au niveau des nouveautés importantes en matière de TVA
Programme
Le groupe TVA au Luxembourg : présentation du régime et opportunités
Présentation du régime
Mécanisme
Conditions d’éligibilité (fond et forme)
Faut-il mettre en place un groupe TVA ?
Avantages
Inconvénients
Les sociétés holding et le droit à déduction de la TVA au travers de la jurisprudence européenne, luxembourgeoise et la position de l'AED
Les sociétés holding passives/pures
Rappel des contours de la notion
L'absence de droit à déduction
Les sociétés holding dites "actives"
Rappel des contours de la notion et nouveaux développements
Les règles de droit à déduction
Nouveautés jurisprudentielles et état des lieux des affaires en cours pouvant présenter un intérêt pour la place (Liste non-exhaustive et évolutive)
Affaire Związek Gmin Zagłębia Miedziowego, C-566/17
Affaire Morgan Stanley & Co International, C-165/17
Formateur
Le formateur est directeur de la TVA dans une grande société de conseil en fiscalité luxembourgeoise et il possède 10 ans d’expérience en fiscalité indirecte au Luxembourg.
Public cible
Professionnels traitant des problématiques TVA au Luxembourg
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Support de cours
Le support de cours vous sera délivré en début du cours.
Lieu
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Chambre de Commerce Luxembourg7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
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