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Cours du jour

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Objectifs


Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • mettre en place une stratégie de défense de ses créations logicielles

  • distinguer les possibilités de protection de ses créations logicielles

Programme


  • Les différents types de logiciels : propriétaire et open source

  • Protéger les logiciels par les titres de propriété intellectuelle

    • Protection par le brevet :

      • Conditions de brevetabilité et jurisprudence

      • Possibilités et limites selon les zones géographiques (USA / Europe)

    • Protection par le droit d’auteur

    • Autres moyens de protection potentiels : valorisation par marque et valorisation de l’interface graphique par le droit des Dessins et Modèles

    • Droit des bases de données

  • Exploitation des droits : licences (licence logiciel / licence utilisateur) et cessions

  • Le cas particulier du logiciel développé par un salarié

Public cible


Chefs d’entreprises, juriste en TTO, conseil en propriété intellectuelle, chercheurs, ingénieurs

Certificat


A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours vous sera délivré en début du cours.

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