Droit

Responsabilités du dirigeant d'entreprise

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître ses principales obligations juridiques en tant que dirigeant d'entreprise
  • appréhender les risques qu’il court au vu de sa situation personnelle
  • détecter les situations pouvant engendrer sa responsabilité
  • déterminer les meilleurs moyens de limiter / s'exonérer de sa responsabilité
Programme
  • Introduction et principes généraux
    • Société ou indépendant ?
    • Qui est la / qui sont les personne(s) responsable(s) ?
    • Responsabilité du dirigeant/responsabilité de l’entreprise
    • Distinction entre les différents types de responsabilité
  • Responsabilités du dirigeant
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité fiscale
    • Responsabilité en cas de faillite
  • Moyens de protection
    • Exonération / Limitation de la responsabilité
    • Convention contractuelle
    • Décharge
    • Délégation
    • Assurance
  • Exercices pratiques issus d’exemples réels
Public cible

Dirigeants de PME, administrateurs d’une S.A., gérants d’une S.à r.l., conseillers juridiques, créateurs d’entreprise 

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès. Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
4 h
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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130,00 EUR