Responsabilités et obligations du dirigeant d'entreprise

  • Icon 07.11.2019
  • Icon 4 h
  • icon Cours du jour
  • Icon French / Français
  • Icon DT015CJ
àpd. 130,00 EUR (+3% TVA)

Objectifs


Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître ses principales obligations juridiques en tant que dirigeant d'entreprise
  • appréhender les risques qu’il court au vu de sa situation personnelle
  • détecter les situations pouvant engendrer sa responsabilité
  • déterminer les meilleurs moyens de limiter / s'exonérer de sa responsabilité

Programme


  • Introduction et principes généraux
    • Société ou indépendant ?
    • Qui est la / qui sont les personne(s) responsable(s) ?
    • Responsabilité du dirigeant/responsabilité de l’entreprise
    • Distinction entre les différents types de responsabilité
  • Responsabilités du dirigeant
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité fiscale
    • Responsabilité en cas de faillite
  • Moyens de protection
    • Exonération / Limitation de la responsabilité
    • Convention contractuelle
    • Décharge
    • Délégation
    • Assurance
  • Exercices pratiques issus d’exemples réels

Public cible


Dirigeants de PME, administrateurs d’une S.A., gérants d’une S.à r.l., conseillers juridiques, créateurs d’entreprise 

Certificat


A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès. Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

Lieu

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jeu. 07.11.2019 à 14h00

icon 4H

Responsabilités juridiques du dirigeant d'entreprise

  • icon Chambre de Commerce Luxembourg

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