Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle.
Catalogue

Responsabilités et obligations du dirigeant d'entreprise

Droit

Description

Description

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Vos obligations sont nombreuses et votre responsabilité peut être engagée à de multiples occasions. Grâce à cette formation interactive basée sur des exercices pratiques issus de cas réels, vous serez capable d’en appréhender tous les enjeux et de mettre en place des moyens de protection efficaces.

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître ses principales obligations en tant que dirigeant d'entreprise
  • détecter les situations pouvant engendrer sa responsabilité et savoir comment réagir
  • déterminer les meilleurs moyens de limiter / s'exonérer de sa responsabilité
Programme
  • Introduction et principes généraux
    • Qui est la / qui sont les personne(s) responsable(s) ?
    • Responsabilité du dirigeant ou responsabilité de l’entreprise ?
    • Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité d’un dirigeant ?
  • Quels sont les différents types de responsabilité auxquels un dirigeant peut faire face ?
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité fiscale
    • Responsabilité en cas de faillite
  • Quels moyens de protection efficaces peuvent être mis en place pour limiter la responsabilité du dirigeant ?

Ce programme se base sur des exercices pratiques issus d’exemples réels

Public cible

Créateurs d’entreprise, entrepreneurs, indépendant, dirigeants de TPE/PME, conseillers juridiques et collaborateurs de fiduciaires.  


Conditions

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Location
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

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  • jeu. 05.10.2023

    14:00 à 18:00

    4H

    Responsabilités juridiques du dirigeant d'entreprise

    Chambre de Commerce Luxembourg