Droit

Responsabilités juridiques du dirigeant d'entreprise

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître ses obligations juridiques en tant que dirigeant d'entreprise dans les principales branches du droit affectant la vie d'une entreprise
  • savoir détecter les situations pouvant engendrer sa responsabilité pénale et / ou civile
  • anticiper l'engagement de sa responsabilité limiter / s'exonérer de sa responsabilité
Programme
Introduction
  • Détermination des personnes responsables
  • Responsabilité du dirigeant/responsabilité de l’entreprise
  • Structure du droit et les différentes branches concernées
  • Distinction entre les différents types de responsabilité
  • Responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilités
  • Droit des sociétés (loi modifiée du 10 août 1915)
  • Droit de la faillite
  • Droit du travail et droit social
  • Droit de l’environnement
Lois spéciales
  • Etablissement
  • Protection des données
  • TVA
  • Contributions
  • Autres (gardiennage, transport, finances, réviseurs, expertscomptables,domiciliation, concurrence...)
Exonération / Limitation de la responsabilité
  • Convention contractuelle
  • Délégation
  • Assurance
Public cible

Dirigeants de PME, administrateurs d’une S.A., gérants d’une S.à r.l., conseillers juridiques, créateurs d’entreprise 

Durée
Horaire(s)
de 08.30 à 17.00 heures
Examen

Pas d'examen

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.

Support de cours

Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours.

En collaboration avec

Chambre des Métiers

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR

Pas de date disponible

7 heures
230,00 EUR