Droit

Responsabilités juridiques du dirigeant d'entreprise

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître ses obligations juridiques en tant que dirigeant d'entreprise dans les principales branches du droit affectant la vie d'une entreprise
  • savoir détecter les situations pouvant engendrer sa responsabilité pénale et / ou civile
  • anticiper l'engagement de sa responsabilité limiter / s'exonérer de sa responsabilité
Programme
  • Introduction
    • Détermination des personnes responsables
    • Responsabilité du dirigeant/responsabilité de l’entreprise
    • Structure du droit et les différentes branches concernées
    • Distinction entre les différents types de responsabilité
    • Responsabilité pénale des personnes morales
  • Responsabilités
    • Droit des sociétés (loi modifiée du 10 août 1915)
    • Droit de la faillite
    • Droit du travail et droit social
    • Droit de l’environnement
  • Lois spéciales
    • Établissement
    • Protection des données
    • TVA
    • Contributions
    • Autres (gardiennage, transport, finances, réviseurs, experts comptables,domiciliation, concurrence...)
    • Exonération / Limitation de la responsabilité
    • Convention contractuelle
    • Délégation
    • Assurance
Public cible

Dirigeants de PME, administrateurs d’une S.A., gérants d’une S.à r.l., conseillers juridiques, créateurs d’entreprise 

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès. Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
7 heures
Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg
voir affichage sur place (Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg)
7, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg, L-2981
Luxembourg
cliquez ici pour voir le plan
230,00 EUR