Ressources Humaines
Saisie et cession du salaire
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de connaître les procédures en matière de la saisie et de la cession du salaire
Programme
- Les procédures à respecter par l’entreprise
- Les sommes saisissables ou cessibles
- Les prestations totalement insaisissables et incessibles
- Les limites de la saisie et de la cession
- Les cas particuliers
- Les problèmes judiciaires
Public cible
Chefs d’entreprise, artisans, commerçants et autres
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Support de cours
Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours.