Droit
Structures représentatives du personnel au niveau de l’entreprise
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- connaître et comprendre la structure et les instances de la représentation du personnel ainsi que leur fonctionnement et leurs missions
Programme
- Les délégués du personnel
- Mise en place de délégations
- Types de délégations
- Composition des délégations du personnel
- Désignation des délégués du personnel
- Statut et missions des délégués du personnel
- Les comités mixtes d’entreprises
- Entreprises assujetties
- Composition du comité mixte
- Les modalités électorales
- Statut et missions des membres du comité mixte
- La représentation du personnel au niveau des organes de la société anonyme
- Entreprises assujetties
- La représentation des salariés dans les conseils d’administration
Public cible
Dirigeants de PME, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Support de cours
Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours.