AML pour les professions juridiques

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des enjeux majeurs pour les professions juridiques. Avocats, notaires et juristes jouent un rôle essentiel dans leur prévention et sont soumis à des obligations spécifiques visant à limiter les risques liés à leurs activités. Ces exigences doivent toutefois être conciliées avec les principes propres à leur profession, notamment le respect du secret professionnel.

Au terme de cette formation, le participant sera capable de :

• Identifier les obligations AML/CFT applicables aux avocats, notaires et juristes ;

• Analyser les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment dans le cadre de la constitution de sociétés et de la gestion d’actifs ;

• Appliquer les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les obligations relatives à l’identification du bénéficiaire effectif ;

• Articuler les obligations AML/CFT avec les exigences liées au secret professionnel ;

• Mettre en œuvre des procédures adaptées afin de se conformer à leurs obligations professionnelles et de coopérer avec les autorités compétentes.

• Cadre légal spécifique : loi du 12 novembre 2004 modifiée, circulaires du Barreau et textes internationaux ; notion de « gatekeeper ».

• Risques et typologies : sociétés écrans, successions internationales, transactions immobilières ; analyse des PEP et des bénéficiaires effectifs.

• ⁠Vigilance et documentation : pratiques de KYC renforcé lors de la création de structures, gestion de comptes tiers, conservation des pièces justificatives.

• Secret professionnel et déclarations : comment lever le secret en cas de soupçon ; processus de signalement au Barreau et à la CRF.

• Organisation interne : désignation d’un responsable AML, formation continue, procédures écrites et contrôle qualité.

• ⁠Cas pratiques : demande d’ouverture d’un compte séquestre, client refusant de dévoiler le bénéficiaire effectif, constitution de société à haut risque.

• Questions et échanges.

Cette formation s’adresse aux avocats, notaires et juristes, ainsi qu’aux collaborateurs de cabinets d’avocats et d’études notariales impliqués dans la gestion de la clientèle, la réalisation d’opérations juridiques ou la mise en œuvre des obligations AML/CFT.

Elle peut également s’adresser aux responsables conformité et collaborateurs en charge du contrôle interne ou de la gestion des risques au sein des structures concernées.

À l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.