CYCLE A - Impôt sur le revenu des particuliers et la TVA

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 31octobre 2025.

Vous pouvez donc procéder à votre inscription même si le cours a déjà demarré le 16 septembre dernier.

Dans le cadre d'un partenariat entre la Société de Comptabilité du Grand-Duché de Luxembourg et la House of Training sous le contrôle du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, les cours de ce parcours de 70,5 heures sont dispensés par les chargés de cours de la Société de Comptabilité.

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal luxembourgeois des particuliers ainsi que les aspects liés à la TVA.

Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers)

Ce cours portera une attention particulière à la réforme fiscale dont le vote est prévu en 2026 et qui sera applicable à partir de 2028

• La structure de l’établissement des bases d’imposition
• Les notions de revenu net, total des revenus nets, revenu imposable, revenu imposable ajusté, revenu ordinaire, revenu extraordinaire et les principes de leur attribution avant et après réforme fiscale 2028
• La notion de frais d’obtention et ses particularités
• Les dépenses non déductibles; la ventilation de dépenses
• Les personnes soumises à l’impôt
• L’imposition des époux
• Imposition collective de 2026 et 2027; imposition collective continuée après réforme fiscale de 2028
• Imposition individuelle pure en 2026 et 2027
• Imposition individuelle avec réallocation de revenu en 2026 et 2027
• Imposition individuelle généralisée après réforme fiscale de 2028
• L’imposition des partenaires avant et après la réforme fiscale de 2028
• Imposition séparée
• Imposition collective en 2026 et 2027; imposition collective continuée après réforme fiscale de 2028
• Imposition individuelle avec réallocation de revenu en 2026 et 2027
• L’imposition des ménages avec enfants avant et après la réforme fiscale de 2028
• Les communautés d’imposition
• Les modérations d’impôt pour enfants avant et après la réforme fiscale de 2028
• Dans les ménages où les parents vivent ensemble avec leurs enfants
• Dans les ménages recomposés
• Dans les ménages monoparentaux
• Les salaires, e.a.
• Les avantages en nature
• Les heures supplémentaires, de dimanche, de nuit
• Les principes de l’émission des fiches de retenue d’impôt et les informations y inscrites avant et après la réforme fiscale de 2028
• Les pensions et les rentes
• Les revenus provenant de capitaux mobiliers
• Les revenus de location, e.a.
• La fixation de la valeur locative forfaitaire et son impact sur l’établissement du revenu de location
• Les plafonds de déduction des intérêts débiteurs avant et après réforme fiscale de 2028
• La gestion locative sociale
• Les taux et principes de l’amortissement des immeubles donnés en location et leur évolution entre 2020 et 2025
• L’étalement des frais importants d’entretien et de réparation
• La déduction forfaitaire des frais d’obtention
• Les dépenses d’investissement
• Les revenus nets divers, e.a.
• Le bénéfice de spéculation
• La réalisation d’immeubles bâtis et non bâtis plus de deux/cinq ans après l’acquisition ou la constitution
• La résidence principale
• Les abattements avant et après individualisation généralisée
• Les revenus de remplacement
• Les exemptions
• Les dépenses spéciales, e.a.
• Les assurances et intérêts débiteurs
• L’épargne-logement
• La prévoyance vieillesse
• Les libéralités
• Le mécanisme du report de pertes
• Les charges extraordinaires

  • La charge normale avant et après la réforme fiscale de 2028

• Les principes de l’attribution des recettes et des dépenses à une année d’imposition
• Les abattements tarifaires, e.a.
• L’abattement pour le maintien dans la vie professionnelle
• L’abattement pour enfant en bas âge (abattement petite enfance)
• Le tarif de l’impôt (barème)
• Tarif de 2026 et 2027
• Tarif de la classe unique à partir de 2028
• Tarif appliqué à l’imposition collective à partir de 2028
• Les classes d’impôt actuelles et la classe unique à partir de 2028
• Les crédits d’impôt
• L’imposition des non-résidents avant et après la réforme fiscale de 2028
• Les critères de la détermination de la résidence d’après le droit interne et le droit international
• Le changement du pays de résidence au cours de l’année d’imposition
• Le taux d’imposition
• Les fiches de retenue d'impôt avant et après la réforme fiscale de 2028
• Les critères de l’assimilation à l’imposition des résidents avant et après la réforme fiscale de 2028

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• Les principes
• Le champ d'application de la taxe
• L'assujetti et la personne redevable de la taxe
• Les opérations imposables
• Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe
• La base d'imposition
• Le taux de la taxe et les exonérations de taxe
• La déduction de la taxe en amont
• Les régimes particuliers
• Les obligations en matière de facturation
• Les obligations déclaratives et le paiement de la taxe
• Exemples pratiques

• Votre inscription est validée seulement si le montant total de la formation soit 895  euros TTC est réglée avant le démarrage des cours.

• Une fois le parcours engagé, nous ne procédons pas à un remboursement en cas d'abandon. Seul le report au parcours de l'année suivante est possible

• Nous vous préconisons d'utiliser une adresse email accessible même durant les périodes de congés afin de ne pas manquer les informations transmises par vos chargés de cours ou la House of Training.

• Pour les entreprises souhaitant faire valoir cette formation dans le cadre de la demande de Co-financement étatique, nous mettons à disposition un suivi de présence avec un système de QR Code.

• Vous avez la possibilité de : 

  • Soit vous inscrire à l'entièreté des cours et l'examen final

  • Soit vous inscrire uniquement à l'entièreté des cours

  • Soit vous inscrire  uniquement à l'examen final. (inscription gratuite)

• La date d'examen sera connue début 2026 et se tiendra en principe autour de la fin avril 2026.

Toute personne, professionnelle ou non, souhaitant s'initier aux dispositions de l’impôt sur le revenu concernant les personnes physiques et les ménages, ainsi qu’aux dispositions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment:

• Les conseillers fiscaux, les collaborateurs dans les services financiers ou comptables,

• Les experts-comptables, les comptables et les aides comptables,

• Les réviseurs d’entreprises,

• Les juristes, les directeurs administratifs et financiers,

• Les salariés de fiduciaire ou de banque, les dirigeants de PME.

Une fois votre inscription validée et le montant de la formation réglée, nous vous donnerons l'accès à un espace en ligne afin de consulter et télécharger vos supports de cours.

Chaque session est clôturée par un examen officiel. En cas de réussite, un certificat sanctionnant respectivement le cycle A et le cycle B est remis au candidat. Un diplôme, délivré par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et la Chambre de Commerce est décerné aux détenteurs des certificats des 2 cycles.

Une céremonie de remise est organisée par la House of Training courant juillet pour les lauréats.