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Catalog

Successions au Luxembourg en environnement bancaire - Fondamentaux

Banking

Description

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous aurez assimilé les grands principes qui régissent le droit des successions au Grand- Duché de Luxembourg, notamment dans l’environnement bancaire en ayant analysé en détail:

  • Les différents régimes matrimoniaux gouvernant les intérêts pécuniaires des époux et leurs caractéristiques respectives
    • Les régimes conventionnels: communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts
    • Le partenariat réglementé par la loi du 09.07.2004
  • Les différentes formes de succession: succession légale («ab intestat») et succession testamentaire. Pour ce faire, vous aurez étudié les principes de détermination des successibles ainsi que les règles applicables en matière de dévolution des successions.

Dans ce cadre, les points suivants vous auront été exposés en détail:

  • Les droits du conjoint survivant
  • Les concepts de réserve et de quotité disponible
  • Les modalités d’acceptation (acceptation pure et simple, acceptation sous bénéfice d’inventaire) et de renonciation à une succession
  • Diverses considérations en matière d’indivision, de partage et de donations entre vifs
  • En quoi consiste un testament, les différentes catégories de testament (authentique, olographe, mystique) et les différents types de legs (universel, particulier, envoi en possession, délivrance de legs) Enfin, vous terminerez cette formation en vous intéressant à certains éléments de droit fiscal en matière de succession.
Programme
  • La relation banque-client
  • Le compte bancaire
  • Bien et droit de propriété
  • Les régimes matrimoniaux
  • Les successions
  • Eléments de droit fiscal

Conditions

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Calculer l'itinéraire

Sessions and schedules

Duration 1H

Location Chambre de Commerce Luxembourg

  • Tue 30.04.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 07.05.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 14.05.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 21.05.2024 08:45 to 11:45
  • Thu 23.05.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 04.06.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 11.06.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 25.06.2024 08:45 to 11:45
  • Thu 27.06.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 02.07.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 09.07.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 17.09.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 24.09.2024 08:45 to 11:45
  • Thu 26.09.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 01.10.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 08.10.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 15.10.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 22.10.2024 08:45 to 11:45
  • Thu 24.10.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 05.11.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 12.11.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 19.11.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 26.11.2024 08:45 to 11:45
  • Thu 28.11.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 03.12.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 10.12.2024 08:45 to 11:45
  • Tue 17.12.2024 08:45 to 11:45
  • Thu 19.12.2024 08:45 to 11:45