Description
Objectifs
- identifier les principes fondamentaux d'une convention fiscale
- appliquer les différentes techniques d’élimination des doubles impositions
- associer des cas d'actualité avec les principes fondamentaux de la fiscalité internationale
Programme
Introduction
- Définition d’une convention
- Objectif d’une convention
- Relation entre le droit national et le droit international
- Interprétation des conventions
Qui bénéficie d’une convention ?
- Notion de « résident » (personne physique / personne morale)
- « Tie-breaker » rule
- Notion de « personne »
- Cas particulier des sociétés de personnes
- Notion d'entreprise
Revenus réalisés par un établissement stable
- Notion d’établissement stable
- Différence entre une filiale et une succursale
- Relation entre le siège et son établissement stable
- Méthodes de détermination des revenus
- Quelques cas particuliers
Notion d’entreprises associées et ses conséquences
- Méthodes de détermination de prix de pleine concurrence
- Derniers développements au Luxembourg
Traitement des revenus de capitaux
- Dividendes
- Intérêts
- Redevances - cas particulier du know-how et des prestations de services
- Traitement des plus-values
- Traitement luxembourgeois de ces revenus
Traitement des revenus d’emploi
- Cas pratiques
- Derniers développements entre l’Allemagne et le Luxembourg
Méthodes d’élimination de double imposition
- Méthode de l’exemption
- Méthode de l’imputation
- Applications pratiques
Cas particulier de l’échange des renseignements
- Article 26 du modèle convention
Public cible
- Employés des fiduciaires, des cabinets de conseil et des bureaux d'avocats
- Employés d'établissements bancaires
- Employés de compagnies d'assurances
Toute personne déjà sensibilisée aux principes de base de la fiscalité et souhaitant comprendre les mécanismes de base de la fiscalité internationale
Prérequis
Disposer des connaissances de base dans le domaine de la fiscalité.
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions and schedules
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