Droit
Immigration et droit du travail
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- comprendre la procédure administrative spécifique à respecter en matière d’autorisation de séjour et de travail des travailleurs étrangers européens et des pays tiers
- prévoir et gérer les risques juridiques liés au recrutement de travailleurs étrangers
- sécuriser la relation de travail
- avoir un aperçu du régime particulier des salariés hautement qualifiés
Programme
- Introduction
- L'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire luxembourgeois : dans quels cas un étranger est-il autorisé à travailler au Luxembourg ?
- Le droit de séjour des citoyens de l'UE ou de pays assimilés
- Le principe
- Les personnes couvertes par la législation
- Les conditions
- Les formalités et/ou les démarches à entreprendre :
- Attestation d'enregistrement
- Droit de séjour permanent
- L'autorisation de séjour des ressortissants de pays tiers
- Le principe inhérent au droit du travail
- L'autorisation de séjour : conditions et formalités
- L'autorisation de séjour du résident de longue durée
- Les personnes concernées
- Cas particulier : les travailleurs hautement qualifiés
- Exception au principe ?
- La définition du travailleur hautement qualifié
- Les conditions nécessaires pour être considéré comme travailleur hautement qualifié
- Les formalités à respecter
- Sécuriser la relation de travail
- La déclaration de poste vacant
- La cessation du contrat de travail
- L'affiliation à la sécurité sociale (y compris en cas de détachement)
- Le renouvellement de l'autorisation de séjour
- Le droit au chômage
Public cible
- Dirigeants de PME, cadres dirigeants, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
- Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit du travail avec les travailleurs étrangers
Durée
Horaire(s)
de 08.30 à 12.30 heures
de 08.30 à 12.30 heures
Examen
Pas d'examen
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.
Support de cours
Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès( Télécharger ici le Guide du portail client). Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.