Conditions générales de la House of Training régissant les inscriptions aux « Formations catalogue »

General Terms and Conditions Governing Registrations for "Catalogue Trainings" in English 


Préambule 

La House of Training, Fondation avec siège statutaire à 7, rue Alcide de Gasperi, L- 1615 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro G22, désignée ci-après par « HoT » propose ses services aux entreprises, institutions, fédérations professionnelles et aux particuliers dans le domaine de la formation professionnelle continue. 

La HoT a été agréée organisme de formation professionnelle continue par Arrêté ministériel du 16 décembre 2015. 

L’offre de formation de la HoT comporte un éventail de formations diverses ouvertes au public et consultables sur le site internet de la HoT régulièrement mis à jour, ci-après les « Formations catalogue ». 

Article 1er. Objet et champ d’application 

Les présentes conditions générales, ci-après les « Conditions générales » s’appliquent à l’inscription aux Formations catalogue, à la délivrance de ces formations, aux modalités de ces formations sous l’égide de la HoT, ainsi qu’aux droits et obligations de la HoT et du Client. Le Client peut être aussi bien une personne morale inscrivant ses employés à une formation ou une personne privée s’inscrivant elle-même à une formation. Les employés ainsi que les clients-personnes privées peuvent être qualifiés ensemble ci-après « d’apprenants ». 

En s’inscrivant à une formation, le Client atteste avoir pris connaissance des Conditions générales et adhère à celles-ci pour la durée des relations contractuelles liées aux Formations catalogue. 

La HoT se réserve le droit de réviser les Conditions générales dont la mise à jour sera publiée sur le site internet de la HoT. 

Les Conditions générales s’appliquent, sans préjudice de conditions contractuelles particulières relatives aux formations avec un Client qui priment les présentes Conditions générales. 

Article 2.  Communications 

Les communications du Client relatives à l’exécution de toute inscription à une formation sont à adresser par écrit sous forme de courriel ou par courrier postal à l’adresse de la HoT comme suit : 

customer@houseoftraining.lu 

House of Training, 7, rue Alcide de Gasperi, L- 1615 Luxembourg. 

Les communications de la HoT au Client se font par courriel, par courrier ou par tout autre outil de communication permettant une transmission écrite des informations. 

Article 3.   Attributions et devoirs de la House of Training 

La HoT est le gestionnaire et le coordinateur de toutes les Formations catalogue. A ce titre, elle assure la gestion administrative, la tenue des formations, la logistique et la gestion financière des activités de formation. Plus particulièrement, elle assure la relation avec le formateur, la planification de la formation, la réservation de salle, les inscriptions et confirmations, l’encadrement des formateurs et des Clients, les examens le cas échéant, les attestations et les certificats.  

Le Client reconnaît avoir connaissance du programme des Formations catalogue, et que la HoT ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l’inadéquation du contenu de la formation par rapport au profil des apprenants individuellement ou collectivement désignés par le Client. Les formations délivrées sous l’égide de la HoT ne sauraient tenir lieu de conseil ou d’avis juridique. 

La HoT est autorisée à sous-traiter partiellement ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Tous droits et obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de la HoT laquelle demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat. 

Les formateurs sélectionnés par la HoT ne sont pas les commettants de la HoT et ne sont pas liés par un contrat de travail à la HoT.  

La HoT maintient un programme d’évaluation interne des formations et des formateurs.  

Article 4.   Modalités d'inscription  

L’inscription aux Formations catalogue se fait en ligne sur le site de la HoT ou par écrit, sous réserve de l’accord de la HoT, dans la limite des places disponibles, à l’adresse :  

customer@houseoftraining.lu  

Un accusé de réception de la demande d’inscription est envoyé par la HoT à l’adresse électronique du Client (et de l’apprenant s’il diffère du Client).  

Endéans les cinq jours calendrier avant la date de la formation, le Client (et l’apprenant s’il diffère du Client) recevra par courriel une confirmation de la session et de l’inscription avec les informations pratiques relatives à la formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation.  

Article 5.   Modalités de formation 

La HoT est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. 

Pour assurer la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants peuvent être définis pour chaque formation.  

Les durées des formations sont précisées sur le site de la HoT.  

Sauf indication contraire et/ou cas de force majeure, les Formations catalogue de la HoT sont assurées au Centre de Formation, sis dans les locaux de la Chambre de Commerce au n° 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg. Les participants aux formations sont tenus de respecter le règlement intérieur des lieux. Si la formation se déroule hors du Centre de Formation de la Chambre de Commerce, les participants sont tenus de respecter en outre le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.  

La HoT se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait au bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur. 

Article 6.   Prix de la formation 

Les prix des Formations catalogue sont affichés sur le site de la HoT. 

Le paiement d’une formation ou d’un parcours de formation commencé est dû dans son intégralité. 

Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont les dossiers documentaires et les supports numériques), location de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont compris dans le prix des Formations catalogue. 

Article 7.  Conditions de paiement 

Le paiement des Formations catalogue est à effectuer par carte de crédit lors de l’inscription en ligne sur le site internet de la HoT précité au prix de la formation, affiché sur ce site.  

A la demande écrite du Client, sous réserve de l’accord de la HoT, le paiement peut encore être effectué par virement bancaire au compte de la HoT sur base de la facture électronique émise par la HoT dans un délai de trente jours (date de facture). 

Toute demande de modification d’adresse de facturation ultérieure à la date d’émission de la facture initiale, engendrera des frais administratifs additionnels de quarante-cinq euros. 

Article 8.   Annulation, modification ou report des formations par la HoT 

La HoT se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et pédagogiques équivalentes. 

En cas de force majeure ou d’empêchement du formateur ou lorsque le nombre de participants à une formation est insuffisant, la HoT se réserve le droit d'annuler, de changer la méthode de formation (présentiel / distanciel) ou de reporter une formation et/ou séance de la Formation catalogue. La HoT en informe le Client par courriel, au plus tard cinq jours calendrier avant la date de la formation, hormis en cas de force majeure survenant dans les 5 jours avant la date de la formation. Dans ce dernier cas, la HoT informe le Client dans les meilleurs délais. 

Au cas où la formation à reporter ne ferait pas l’objet d’une nouvelle planification dans un délai de six mois, le Client sera remboursé du montant payé pour la formation annulée. 

Article 9.   Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client 

Le Client peut annuler par courriel une inscription à une formation sans frais pendant quatorze jours calendrier à partir de son inscription, sans préjudice des dispositions qui suivent en ce qui concerne les dates planifiées des formations.  

Le Client peut encore demander par courriel l'annulation de sa participation à une formation, sans frais, si la demande formulée par courriel parvient à la HoT au moins dix jours calendrier avant la date de la formation. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant payé. 

Dans les deux premiers cas de figure (al.1 et 2) le Client sera tenu de rembourser à la HoT les frais déjà engagés, cas échéant (exemple : inscription à une plateforme e-learning, …). 

Si l’annulation intervient moins de dix jours calendrier qui précèdent la date de la formation, la HoT facturera 100% du prix de la Formation catalogue. 

Dans tous les cas, la HoT émettra un accusé de réception des demandes d’annulation du Client. 

En cas d'absence à la formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de la formation. 

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical, ou en cas de situation exceptionnelle (drame personnel, déménagement à l’étranger, changement professionnel), reçu/annoncé endéans les 5 jours calendrier suivant l’absence, le Client (ou le participant défaillant du Client-personne morale) pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée, ou le Client pourra demander le remboursement de la formation. A défaut de certificat médical, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation. 

Le Client personne morale peut demander par courriel le remplacement d’un participant ou le report de sa participation à une autre session de formation, figurant déjà au planning accessible sur le site, vingt-quatre heures avant la formation. La demande de remplacement ou de report doit parvenir par courriel à la HoT et indiquera les coordonnées du remplaçant et de la personne remplacée ou de la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter. La HoT chargera quarante-cinq euros de frais administratifs pour ce changement. 

Le Client personne physique peut demander par courriel le report de sa participation à une autre session de formation, figurant déjà au planning accessible sur le site, vingt-quatre heures avant la formation. La demande de report doit parvenir par courriel à la HoT et indiquera la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter. La HoT chargera quarante-cinq euros de frais administratifs pour ce changement. 

Article 10.   Report d’un examen par le Client 

Le Client peut demander le report de la session d’examen à laquelle il s’est inscrit et à laquelle il ne peut pas participer en cas d’évènement imprévu (force majeure, maladie avec certificat). Un montant de 45 euros lui sera facturé afin de couvrir les frais administratifs engagés par la HoT. 

Article 11.   Attestations et certificats 

L'attestation de participation individuelle à une Formation catalogue est disponible sur le portail Client et/ou le portail Apprenant de la HoT. 

Concernant l’apprenant inscrit par un Client personne morale (càd son employeur), les certificats de réussite aux examens et/ou les notes de l’apprenant sont envoyés, à la discrétion du Client-personne morale, à celui-ci et/ou à l’apprenant selon demande spécifique préalable, par courriel, par courrier postal ou par tout autre outil de communication permettant une transmission écrite des informations. 

Pour des raisons liées à la protection des données personnelles du Client, le document matérialisant une reconnaissance officielle (certificat, titre, diplôme) transmis à l’apprenant à l’issue d’un parcours de formation à la HoT, pourra seulement être dupliqué, sur demande écrite de la personne concernée, pendant une durée maximale de 10 ans à partir de la réussite d’un examen / d’une formation. La HoT ne garde pas ces certificats au-delà de cette période et plus aucun duplicata ne pourra par conséquent être émis ultérieurement. 

Article 12.   Propriété intellectuelle, droits d'auteur et droit à l’image 

Les supports de cours mis à disposition du Client dans le cadre de la Formation catalogue sont la propriété de la HoT ou de l’auteur suivant le cas. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de la HoT et/ou de l’auteur.  

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation de ces supports par le Client ou les apprenants que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation préalable de la HoT et/ou de son auteur sous peine de poursuites judiciaires. 

Dans une optique de préservation des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image des formateurs et des participants, il est rigoureusement interdit au Client, respectivement à l’apprenant, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation que celles-ci soient en présentiel ou à distance.  

Article 13.   Protection des données 

Le Client accepte le traitement de ses données personnelles (ou de celles de ses employés qu’il aurait inscrits à une formation) pour les besoins de l’exécution de sa relation contractuelle avec la HoT.  

Le Client (personne morale) inscrivant des employés de sa société à une formation de la HoT, atteste prendre les mesures nécessaires pour informer ces employés sur le traitement de leurs données personnelles, respectivement de leur avoir fourni les informations légalement requises au cas du transfert de données à la HoT au plus tard à l’inscription à la formation.  

La matière relative à la protection des données fait l’objet d’une note informative spécifique, accessible sous la rubrique « Protection des données personnelles » figurant sur le site internet de la HoT.  

Article 14.   Responsabilité 

Sans préjudice de l’article 3 al. 2 et 4, la HoT pourra être tenue responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution de la présente relation contractuelle sous réserve des dispositions suivantes. 

L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à la HoT au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu. 

La HoT ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l’inadéquation du contenu de la Formation catalogue par rapport aux participants désignés par le Client individuellement ou collectivement. 

Le Client ne pourra faire valoir une réparation d’un préjudice quelconque résultant d’une annulation d’une Formation catalogue par la HoT. 

Article 15.   Renonciation 

Le fait pour la HoT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent contrat, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.  

Article 16.   Nullité d’une clause 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales devait être nulle ou déclarée telle par un tribunal, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.  

Article 17. Réclamations  

Toute réclamation relative à l’exécution des Formations catalogue ou des présentes conditions générales devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours calendrier après la date de fin de formation, respectivement de la date de fin du parcours de formation . Le courrier doit faire l’objet d’un accusé de réception pour être valable.  

Toute réclamation portant sur un examen devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours calendrier après l’obtention des résultats de l’examen. Le courrier doit faire l’objet d’un accusé de réception pour être valable. 

Article 18.  Loi applicable et juridiction compétente  

Les présentes Conditions générales et leur exécution sont régies par le droit luxembourgeois.  

Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents.  

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Version du 25/10/2021 
« La HoT se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. » 

General Terms and Conditions of House of Training (HoT) governing registrations for "catalogue" training  

Preamble 

House of Training, a foundation having its registered office at 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, registered in the Luxembourg Trade and Companies Register under number G22, hereinafter referred to as "HoT", offers its services to businesses, institutions, professional federations and private individuals in the field of continuing vocational training. 

HoT is accredited as a vocational training body by Ministerial Decree dated 16 December 2015.

The training offered by HoT includes a wide range of courses open to the public, details of which are available for consultation on its regularly updated website, hereinafter referred to as "off-the-shelf training". 

Article 1. Subject-matter and scope 

These general terms and conditions, hereinafter referred to as the "General Terms and Conditions", are applicable to registrations for off-the-shelf training courses, the delivery of those courses, the modalities of those courses under the auspices of HoT, and the rights and obligations of HoT and of the Client. A Client may be a corporate entity that registers its employees for a training course, or a natural person who registers him/herself for such training. Such employees and private individuals are hereinafter collectively referred to as “learners”. 

By registering for a training course, the Client certifies that he/she/it has read the General Terms and Conditions and will adhere to them for the duration of the contractual relationship associated with the off-the-shelf training courses. 

HoT reserves the right to revise these General Terms and Conditions, the updated version of which will be published on its website. 

These General Terms and Conditions shall be applicable without prejudice to any specific contractual conditions relating to training agreed with the Client, which shall take precedence over the present General Terms and Conditions. 

Article 2.  Communications 

All communications by the Client relating to any registration for training must be sent in writing, either via e-mail or by post, to the following HoT address: 

customer@houseoftraining.lu 

House of Training, 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg 

Communications from HoT to the Client shall be sent via e-mail, by post or through any other communication channel that permits information to be transmitted in writing. 

Article 3.   Remit and duties of the House of Training 

HoT is the manager and coordinator of all off-the-shelf training. In that capacity, it handles administrative management, the delivery of the training, logistics and the financial management of training activities. In particular, it is in charge of the relationship with the trainer, the planning of the training, room reservations, registrations and confirmations, the supervision of both trainers and Clients, examinations where relevant, and the issuance of attestations and certificates.  

The Client acknowledges that he/she/it is aware of the off-the-shelf training programme, and that HoT cannot be held responsible in any way for any inadequacy of the content of the training in relation to the profile of the learners, either individually or collectively, as designated by the Client. Training delivered under the auspices of HoT cannot be a substitute for seeking and obtaining legal advice or a legal opinion. 

HoT is authorised to subcontract, wholly or in part, the delivery of the services covered by this contract. All rights and obligations of the Client resulting therefrom shall be valid only in relation to HoT, which shall remain responsible to the Client for fulfilment of all its obligations under this contract. 

Trainers selected by HoT are not principals of HoT and are not bound to HoT by any employment contract.  

HoT shall maintain an internal appraisal programme for both training courses and trainers.  

Article 4.   Registration process  

Registration for off-the-shelf training shall be done online via HoT’s website or in writing, subject to HoT’s agreement and subject to the availability of places, at:  

customer@houseoftraining.lu  

An acknowledgment of receipt of the request for registration shall be sent by HoT to the Client's e-mail address (and to the learner if different from the Client).  

Five calendar days before the date of the training, the Client (and the learner if different from the Client) shall receive by e-mail a confirmation of the session and of the registration along with practical information relating to the training, including the precise timetable and the location at which it is to take place. 

Article 5.   Training modalities 

HoT shall be free to use such teaching methods and tools as it may think fit, in its sole discretion. 

To ensure the quality of the training, a minimum and a maximum number of participants may be set for each course.  

The duration of the training courses/sessions shall be specified on HoT’s website.  

Unless otherwise indicated or in the case of force majeure, HoT’s off-the-shelf training shall be delivered at the Training Centre located in the premises of the Chamber of Commerce at 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg. Participants shall be required to respect the internal rules of the premises. Where training takes place at a location other than the Training Centre of the Chamber of Commerce, participants must also respect the internal rules of the host establishment.  

HoT reserves the right, without being required to pay compensation of any kind whatsoever, at any time to exclude any participant whose behaviour prevents the training from being conducted in an orderly fashion and/or who seriously infringes the internal rules. 

Article 6.   Training prices 

The prices of the off-the-shelf training courses are displayed on HoT’s website. 

The price of an individual training course/session or of a training programme, once commenced, shall be payable in its entirety. 

The costs in respect of tools, teaching materials (including documentary files and digital media), room rental, travel expenses and accommodation for trainers are included in the price of the catalogue training. 

Article 7.  Payment terms 

Payment for off-the-shelf training shall be made by credit card when registering online on the aforementioned HoT website, based on the price of the training as displayed on that website.  

At the written request of the Client, and subject to the agreement of HoT, payment may also be made by bank transfer to HoT's account on the basis of an electronic invoice issued by HoT. Invoices shall be payable within 30 days from the invoice date. 

Any request for modification of a billing address made after the issuance of the initial invoice shall give rise to an additional administrative fee of 45 euros. 

Article 8.   Cancellation, modification or postponement of training by HoT 

HoT reserves the right to replace a non-available trainer with a person possessing equivalent technical and teaching skills. 

In cases of force majeure or unavailability of a trainer, or where the number of participants is insufficient, HoT reserves the right to cancel, to change the training method (face-to-face/distance learning) or to postpone an off-the-shelf training course or session. HoT shall inform the Client to that effect by e-mail no later than five calendar days prior to the starting date of the training, except in a case of force majeure occurring within five days before the date of the training, in which latter event HoT shall inform the Client as quickly as possible.  

Where training that has been postponed will not be re-scheduled within six months, the amount paid for the cancelled training shall be reimbursed to the Client. 

Article 9.   Cancellation, postponement of participation or replacement of the participant by the Client 

The Client may, by e-mail, cancel a training registration free of charge within 14 calendar days after the date of registration, without prejudice to the provisions set out below regarding the scheduled training dates.  

The Client may also request, by e-mail, the cancellation of his/her participation in a training course, free of charge, if the request, to be made by e-mail, reaches HoT at least 10 calendar days prior to the starting date of the training. In that event, the Client will be refunded the amount paid. 

In the two cases described in the first and second paragraphs above, the Client shall be required to reimburse to HoT any costs and expenses already incurred by the latter (e.g. registration on an e-learning platform).  

If the cancellation occurs less than 10 calendar days prior to the starting date of the training, HoT will charge the Client 100% of the price of the off-the-shelf training. 

In all cases, HoT will issue an acknowledgment of receipt of the Client's cancellation request(s). 

In any case of non-attendance at the training, late arrival, partial participation, abandonment or early termination for any reason other than duly established force majeure, the Client shall be liable to pay the full amount for the training. 

In the event of absence due to health reasons, duly substantiated by a medical certificate, or in exceptional circumstances (personal drama, moving abroad, a career change), received/announced within 5 calendar days following the date of the absence, the Client (or the defaulting participant where the Client is a corporate entity) may postpone his/her/its registration to the next scheduled session, or the Client may request reimbursement of the price paid for the training. In the case of absence without a medical certificate, the Client shall be liable to pay the full amount of the price of the training. 

A Client which is a corporate entity may request, by e-mail, the replacement of a participant or the postponement of a learner's participation to another training session, already listed in the schedule accessible on the website, 24 hours prior to the start of the training. The replacement or postponement request must be sent to HoT by e-mail and must state the contact details of the replacement person and of the person being replaced or the date of the training session to which the registration is to be postponed. HoT will charge an administrative fee of 45 euros for this change. 

A Client who is a natural person may request, by e-mail, that his/her participation be postponed to another training session, already listed in the schedule available on the website, 24 hours prior to the start of the training. The replacement or postponement request must be sent to HoT by e-mail and must indicate the date of the training session to which the registration is to be postponed. HoT will charge an administrative fee of 45 euros for this change. 

Article 10.   Postponement of an examination by the Client 

The Client may request the postponement of an examination for which he/she is registered and in which he/she is unable to take part, in the event of unforeseen circumstances (force majeure, sickness duly substantiated by a medical certificate). He/she will be charged 45 euros to cover HoT's administrative costs. 

Article 11.   Attestations and certificates 

An individual certificate of participation in an off-the-shelf training course will be made available on HoT‘s Client Portal and/or Learner’s Portal. 

Where the learner has been registered by a corporate Client (i.e. his/her employer), certificates confirming the passing of an examination, and/or the marks awarded to the learner, shall be sent, at the option of the corporate Client, to the Client and/or to the learner, if specifically requested in advance, via e-mail, by post or through any other communication channel that permits information to be transmitted in writing. 

For reasons linked to protection of the Client's personal data, duplicates of documents issued to a learner at the end of an HoT training course, officially recognising the results thereof (certificates, attestations, diplomas), may only be issued, upon written request by the person concerned, during a period of 10 years from the date of the successful completion of the examination/training in question. HoT does not keep such documents for more than 10 years; consequently, duplicates cannot be issued after that period has expired.  

Article 12.   Intellectual property, copyright and image rights 

Course materials made available to the Client as part of the off-the-shelf training are the property of HoT or of the author, as the case may be. They may not be reproduced, wholly or in part, without the explicit consent of HoT and/or of the author.  

All of the texts, comments, works, illustrations and images reproduced on or in those materials are protected by intellectual property rights. Any use of those materials by the Client or by learners other than for training purposes shall require the prior consent of HoT and/or the author thereof, failing which court proceedings may be brought. 

With a view to preserving the intellectual property rights and image rights of trainers and participants, Clients and learners are strictly forbidden to record or film training sessions, whether these take place on a face-to-face basis or remotely.  

Article 13.   Data protection 

The Client agrees to the processing of his/her personal data (or, where the Client is a corporate entity, personal data of its employees registered by it for training) for the purposes of performance of the contractual relationship with HoT.  

Where a corporate Client registers its employees for an HoT training course, it warrants that it will take all necessary measures to inform those employees about the processing of their personal data and that it will have provided them, by no later than the time when it registers them for the training, with all information legally required in the case of a transfer of data to HoT.  

The subject of data protection is dealt with in a specific information note, accessible under the heading “Data Protection”, on HoT's website.  

Article 14.   Liability 

Without prejudice to the second and fourth paragraphs of Article 3, HoT may be held liable for any direct loss or damage suffered by the Client arising from performance of this contractual relationship, subject to the following provisions. 

The compensation payable to the Client for any loss or damage suffered by the latter may not exceed the amount of the sums paid by the Client to HoT for the calendar year during which the loss and/or damage occurred. 

HoT may not be held responsible in any way for any inadequacy of the content of the off-the-shelf training with respect to the participants designated by the Client, either individually or collectively. 

The Client may not demand compensation for any loss or damage resulting from the cancellation by HoT of any off-the-shelf training. 

Article 15.   Waiver 

The fact of HoT choosing at given time not to rely on a given clause of this contract shall not be deemed to constitute a waiver of its right to subsequently rely on the clause in question.  

Article 16.   Nullity of a clause

In the event that any provision of these General Terms and Conditions proves to be, or is declared by a court to be, null and void, such nullity shall not bring about or result in the nullity of the other provisions, which shall remain in force.  

Article 17. Complaints  

All complaints relating to the delivery of off-the-shelf training or the application of these General Terms and Conditions must be made in writing within 8 calendar days following the end date of the training/training programme in question. In order for a complaint to be treated as having been validly made, there must be an acknowledgment of receipt of the written communication thereof.  

Any complaint relating to an examination must be made in writing within 8 calendar days after the examination results have been released. In order for a complaint to be treated as having been validly made, there must be an acknowledgment of receipt of the written communication thereof. 

Article 18.  Applicable law and jurisdiction  

These General Terms and Conditions, and their application, are governed by Luxembourg law.  

The courts of Luxembourg shall have exclusive jurisdiction to hear and determine disputes arising hereunder.  

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Updated version dated 25 October 2021. 
“HoT reserves the right to modify these General Terms and Conditions at any time.”