Conditions Générales

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Définitions

Client : la personne physique ou morale qui procède à l’inscription, pour elle-même ou pour le compte d’un participant, à une formation et/ou un examen organisés par la House of Training. 
Participant : la personne physique qui assiste à une formation et/ou un examen organisés par la House of Training. 
Inscription : toute inscription à une formation et/ou un examen organisés par la House of Training, réalisée en ligne moyennant paiement du prix.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à toute Inscription effectuée par un Client auprès de la House of Training.
La passation de commande vaut acceptation immédiate et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux formations. Il en va de même du simple fait pour le participant d’assister à la formation commandée.
En cas de contradiction éventuelle avec les conditions générales du Client, les Conditions Générales de Vente  prévalent.
La House of Training se réserve le droit de réviser les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande quelle que soit l’antériorité des relations entre la House of Training et le Client.

Article 1 - Modalités d’Inscription

Toute Inscription doit se faire en ligne, au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation via le website de la House of Training « www.houseoftraining.lu ». 
L’Inscription doit obligatoirement contenir les informations suivantes : 
-    nom de la formation et/ou de l’examen, date de la session
-    concernant le Client : nom complet et adresse, e-mail
-    concernant le Participant : nom, prénom, date de naissance, fonction, e-mail. 
La House of Training se réserve le droit de ne pas prendre en compte une Inscription si les informations obligatoires mentionnées ci-dessus sont incomplètes ou fournies après l’échéance du délai  accordé au Participant pour les régulariser.
Dans le cas d’une Inscription effectuée par le Client pour le compte d’un Participant et sauf indication contraire expressément notifiée par e-mail à la House of Training (customer@houseoftraining.lu), toutes les notifications relatives à l’Inscription (confirmation, annulation…), aux présences aux cours et aux résultats d’examen sont faites par e-mail à la fois au Client et au Participant. 

Article 2 - Modalités de paiement et facturation

Le prix pour la formation et/ou l’examen organisés par la House of Training est payé impérativement par le Client lors de l’Inscription et exclusivement par virement électronique, sauf accord préalable et écrit entre le Client et un responsable habilité de la House of Training. Il est soumis à la TVA. L’Inscription sera confirmée au Client par e-mail une fois le paiement dûment effectué. 
Les prix applicables sont ceux figurant sur le website de la House of Training au moment de l’Inscription.
Une facture sera établie par la House of Training et envoyée uniquement par voie électronique. Sauf erreur de saisie de notre part, les demandes de rectification d'adresse de facturation  entraîneront une majoration de 25,00 EUR de frais de dossier.

Article 3 – Annulation, report ou modification de formation ou programme par la House of Training

La House of Training se réserve le droit de modifier à tout moment ses programmes et prestations de formation, les formateurs ainsi que le planning de ses formations. Ce droit inclut celui de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formation si elle le juge nécessaire et d’annuler une formation en cas de survenance d’un évènement assimilé à un cas de force majeure (notamment en cas de maladie du formateur, de panne d’électricité, d’intempéries…). Dans ces cas, la House of Training s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir par e-mail le Client dans les 3 jours au moins qui précèdent le début des formations concernées.
La House of Training se réserve encore le droit d’annuler ou de reporter une formation et/ou un examen si le nombre de Participants est insuffisant. Dans ce cas, le Client et les participants déjà inscrits en sont informés par e-mail au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation.
En cas d’annulation, le Client aura le choix :
-    soit de reporter la formation et/ou l’examen à une session ultérieure
-    soit de recevoir le remboursement du prix réglé par lui.
En toutes hypothèses, aucun dédommagement ou pénalité ne sera due au Client ou au Participant.

Article 4 - Annulation, report ou modification d'Inscription par le Client
Toute annulation d’Inscription de la part du Client devra être notifiée à la House of Training par tout moyen permettant au Client de fournir une preuve de l’envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception: customer@houseoftraining.lu) et sera soumise aux conditions et pénalités suivantes :

-    si l’annulation intervient au plus tard 5 jours ouvrables avant la formation et/ou l’examen, une retenue de 20% du prix HTVA, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 1.200 EUR sera effectuée, à titre de pénalité,
-    si l’annulation intervient moins de 5 jours ouvrables avant la formation et/ou l’examen, et à défaut de présentation d’un certificat médical attestant l’incapacité du Participant, l’intégralité du prix sera retenue, à titre de pénalité. 
En cas d’empêchement du Participant dûment justifié par le Client, le report gratuit d’une Inscription du Participant à une autre session de formation et/ou examen figurant déjà au planning de la House of Training, est possible à condition que :
   - la nouvelle session envisagée porte sur la même formation et/ou examen que celle initialement commandée par la Client et sous réserve de places encore disponibles, et 
-    la demande de report soit adressée à la House of Training par tout moyen permettant au Client de fournir une preuve de l’envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception : customer@houseoftraining.lu) au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation et/ou l’examen. 
Le remplacement d’un Participant par un autre est possible sans frais supplémentaires à condition que le remplacement soit notifié par le Client par tout moyen lui permettant de fournir une preuve de l’envoi (remise contre reçu, lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception à la House of Training : customer@houseoftraining.lu) au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la formation ou le début de la formation.
Aucune annulation ou modification d’Inscription, aucun report de formation ni aucun remplacement de participant par le Client n’est possible si la formation a déjà commencé.

Article 5 – Propriété intellectuelle 
L’ensemble des documents quel qu’en soit le support (papier, électronique…) ainsi que l’ensemble des logiciels mis à la disposition du Participant dans le cadre des formations et/ou examens de la House of Training, constituent des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit :

-    d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de leur auteur et/de leur propriétaire,
-    d’effectuer toute copie de logiciels, à l’exception des exercices réalisés à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.
Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part du Participant qu’il désignera pour assister à la formation et/ ou l’examen et déclare se porter, à cet effet, garant et solidairement responsable du respect de ces interdictions.

Article 6 - Traitement et confidentialité des données personnelles
Les informations personnelles collectées par la House of Training dans le cadre de la gestion des Inscriptions sont traitées dans le respect des dispositions de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Elles ne sont pas vendues, publiées ou communiquées à des tiers non impliqués directement dans le processus d’Inscription ou dans la gestion des formations et/ou examens organisés par la House of Training. 

La House of Training se réserve le droit d’utiliser ces données pour adresser ultérieurement  à chaque Client et Participant toutes communications ayant trait à des offres de services analogues ou complémentaires à leur précédente Inscription et sans préjudice du droit reconnu au destinataire de ces offres de demander, à tout moment et par écrit, la cessation de telles communications.

Article 7 - Nullité d’une clause
La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité ou l’inapplicabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre la House of Training et le Client.

Article 8 – Droit applicable et tribunaux compétents
Toute contestation de la part du Client qui n’aurait pas été réglée à l’amiable avec la House of Training sera soumise à la loi luxembourgeoise et portée devant les Tribunaux compétents de Luxembourg-Ville.

General Conditions
Definitions

Client : the natural or legal person registering for himself/herself/itself or on behalf of a participant for a training course and/or an examination organised by the House of Training.  

Participant : the natural person who takes part in a training course and/or an examination organised by the House of Training.  
Registration: any registration for a training course and/or an examination organised by the House of Training, carried out online against payment of the price.

Preamble
The present general terms and conditions of sale (hereinafter “the General Terms and Conditions of Sale”) are applicable to any Registration carried out by a Client with the House of Training.

Placing an order entails the immediate and unreserved acceptance by the Client of the General Terms and Conditions of Sale for the duration of the contractual relations connected with the training courses. The same applies by virtue of the mere fact that the participant takes part in the training course ordered. 
In the event of possible conflict with the General Terms and Conditions of the Client, the General Terms and Conditions of Sale shall prevail.
The House of Training reserves the right to revise the General Terms and Conditions of Sale at any time whereupon the new terms and conditions will apply to any new order regardless of the prior nature of the relations between the House of Training and the Client.

Article 1 - Registration procedure
Any Registration must be made online no later than 5 working days before the start of the training course via the website of the House of Training “www.houseoftraining.lu”. 

Registrations must obligatorily include the following information: 
- name of the training course and/or examination, date of the session 
- regarding the Client: full name and address, e-mail
- regarding the Participant: name, first name, date of birth, job title, e-mail. 
The House of Training reserves the right not to take a Registration into account if the obligatory information mentioned above is incomplete or provided after the expiry of the time-limit set for the Participant to regularise it.
In the case of a Registration made by the Client on behalf of a Participant and unless an indication to the contrary is expressly notified to the House of Training by e-mail (customer@houseoftraining.lu), all notifications relating to the Registration (confirmation, cancellation…), the attendance of the training courses and the examination results shall be made by e-mail both to the Client and to the Participant. . 

Article 2 - Terms of payment and billing
It is compulsory for the price of the training course and/or the examination organised by the House of Training to be paid by the Client upon Registration and solely by electronic transfer, unless otherwise agreed beforehand in writing between the Client and an authorised manager of the House of Training. VAT is payable. The Registration will be confirmed by e-mail to the Client once payment has been duly carried out. 

The applicable prices are those displayed on the website of the House of Training at the time of the Registration.
An invoice will be drawn up by the House of Training and made available to the Client after the price has been paid in full. Except in the case of an error of input on our part, requests for amendment of the billing address after the invoice has been issued shall entail a surcharge of EUR 25.00 by way of administrative costs.

Article 3 – Cancellation, deferral or modification of a training or programme by the House of Training
The House of Training reserves the right to modify at any time its training programmes and services, the trainers and the schedule of its training courses. This right includes the right to cancel one or more titles of its range of training courses if it thinks it necessary and to cancel a training course if an event assimilated to force majeure occurs (in particular, sickness of the trainer, power failure, bad weather...). In such cases, the House of Training will endeavour, whenever possible, to warn the Client at least within the 3 days preceding the start of the training courses affected.

The House of Training further reserves the right to cancel or defer a training course and/or an examination if the number of Participants is insufficient. In that event, the Client and the Participants who are already registered shall be informed thereof by e-mail no later than 5 working days before the start of the training.
In the event of a cancellation, the Client may choose: 
- either to defer the training and/or the examination to a later session 
- or to receive a refund of the price paid by him.
In any event, no compensation or penalty shall be due to the Client or the Participant.

Article 4 - Cancellation, deferral or modification of the Registration by the Client
Any cancellation of a Registration by the Client must be notified to the House of Training by any means enabling the Client to provide proof of sending (delivery against receipt, registered letter, e-mail with an acknowledgement of receipt: customer@houseoftraining.lu) and shall be subject to the following conditions and penalties:

- if the cancellation is made no later than 5 working days before the training and/or the examination, 20% of the price excluding VAT shall be withheld by way of penalty, subject to a minimum of EUR 50 and a maximum of EUR 1,200,
-    if the cancellation is made less than 5 working days before the training course and/or the examination, and if no medical certificate attesting to the incapacity of the Participant is presented, the total amount of the price shall be withheld by way of penalty. 
If the Participant is unable to attend as duly justified by the Client, a Registration of the Participant may be deferred to another training session and/or examination already scheduled by the House of Training, providing that:
   - the new scheduled session relates to the same training course and/or examination initially ordered by the Client, subject to there still being places available, and 
- the request for deferral is made to the House of Training by any means permitting the Client to provide proof of sending (delivery against receipt, registered letter, e-mail with acknowledgment of receipt: customer@houseoftraining.lu) no later than 5 working days before the start of the training course and/or the examination. 
The replacement of a Participant by another is possible without additional charge provided that the replacement is notified by the Client by any means permitting the Client to provide proof of sending (delivery against receipt, registered letter, e-mail with acknowledgment of receipt to the House of Training: customer@houseoftraining.lu) by no later than the last working day preceding the training or the start of the training.
No cancellation or Registration changes, no deferral of training and no replacement of a Participant by the Client shall be possible if the training has already started.

Article 5 – Intellectual property  
All the documents irrespective of the media (paper, electronic…) and all the software made available to the Participant in connection with the training courses and/or examinations of the House of Training are original works protected by the legislation on intellectual property and copyright. Consequently, the Client undertakes not to:

-  use, copy, transmit and generally exploit all or part of those documents without the prior agreement in writing of their author and/or of their owner,
-  make any copy of software, with the exception of exercises carried out providing that the files do not include in any way parts of the program protected by any right whatsoever.
The Client warrants that these prohibitions will be respected by the Participant designated to take part in the training course and/or the examination and declares that it shall act as guarantor to this end and shall be jointly and severally liable for compliance with these prohibitions.

Article 6 - Processing and confidentiality of personal data
The personal data collected by the House of Training in connection with the administration of Registrations shall be processed in compliance with the provisions of the amended Law of 2 August 2002 on the protection of persons with regard to the processing of personal data. Such data shall not be sold, published or communicated to third parties who are not directly involved in the process of the Registration or the management of the training courses and/or examinations organised by the House of Training. 

The House of Training reserves the right to use that data to subsequently send to each Client and Participant any communication relating to offers of services similar or complementary to their previous Registration and without prejudice to the right of the addressee of such offers to request at any time in writing the cessation of such communications

Article 7 - Nullity of a clause
The possible nullity or inapplicability of any of the provisions of the General Terms and Conditions of Sale shall not entail the nullity or inapplicability of the other provisions of the General Terms and Conditions of Sale, which shall remain in force between the House of Training and the Client.

Article 8 – Applicable law and jurisdiction clause
Any dispute on the part of the Client which is not settled amicably with the House of Training shall be governed by Luxembourg law and brought before the competent courts of Luxembourg-City.