Mentions légales

Editeur

  • House of Training

  • Fondation

  • N° d’immatriculation au LBR : G22

  • N°TVA : LU 15 86 69-71

Siège social

Crédits

  • © House of Training

Notice légale

La House of Training est une Fondation, accréditée comme Institut de formation professionnelle par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, proposant des services aux entreprises, institutions, fédérations professionnelles et aux particuliers dans le domaine de la formation professionnelle continue.

La House of Training met régulièrement son site à jour afin d’informer ses clients et partenaires sur son offre de formation et les actualités en matière de formation professionnelle continue.

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des mentions légales ci-dessous.


Clause limitative de responsabilité

La House of Training assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.

La House of Training assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

La House of Training assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, ou en cas d’omissions.


Obligations de l'usager

L’accès à ce site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

La House of Training ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.


Propriété intellectuelle

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page), ainsi que les informations et services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, la House of Training n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :


  • les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;

  • les documents et information ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement pédagogiques (par exemple, présentation des actions de la House of Training dans le cadre d’une formation) ;

  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;

  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors de ce site.


Les droits implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.


Modification du site

La House of Training se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La House of Training pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de la House of Training.


Liens hypertextes et sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. La House of Training ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Elle ne saurait dès lors être tenus responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.


Présence sur les réseaux sociaux

Tout usager qui rejoint la communauté de la House of Training sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l'âge, l'origine nationale, le handicap, l'état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.


Loi applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.


Note informative concernant l’application du Règlement Européen (UE-2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données au sein de la House of Training


Le Règlement général sur la protection des données personnelles protège la vie privée et les droits des individus, ce qui est également primordial pour la House of Training. 


La présente note a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la House of Training, traite les données à caractère personnel de ses clients et des prestataires qui travaillent pour elle. 


Quelles sont les données personnelles traitées ?

Afin d’offrir un service complet de qualité, la House of Training traite différentes catégories de données personnelles :


  • des données d'identification personnelles de communication qui nous permettent entre autres d'entrer en contact avec vous (par exemple: nom, prénom, adresse, date de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse email, photos des formateurs, selon les besoins), 

  • des données financières, telles que le numéro de TVA, qui nous permettent entre autres de traiter la facturation, 

  • des données personnelles se rapportant à vos contreparties (numéros de contrat, noms des participants, noms des formateurs potentiels, certificats de participation et de réussite, etc.) nous permettant de respecter nos engagements, à savoir l’exécution des formations et des tâches en découlant.


Seules les données pertinentes et nécessaires à l’exécution de nos services sont collectées, traitées et conservées dans le respect du principe de minimisation de la collecte de données.


Pour des formations à l’étranger, les données personnelles peuvent être communiquées à des personnes en dehors de l’Union européenne. De tels transferts de données personnelles seront couverts par des clauses contractuelles adéquates.



Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données que vous nous confiez nous permettent, conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles :


  • de gérer et d'exécuter nos formations, 

  • de transmettre les informations nécessaires à nos partenaires et sous-traitants contractuels pour assurer les formations,

  • de gérer notre relation contractuelle avec nos clients, d’informer des nouveautés qui peuvent être utiles et d’offrir un conseil global en matière de formation,

  • d’émettre à posteriori et à tout moment des certificats de participation ou de réussite des formations suivies, 

  • de transmettre les informations requises aux administrations qui en ont légalement le droit, telles que les administrations fiscales. 



Qui a accès à vos données?

Vos données sont utilisées par les employés de nos services, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées. 


Les données sont également utilisées par nos partenaires institutionnels (administrations, chambres et associations professionnelles, fédérations) et non-institutionnels (notamment formateurs, prestataires de services tels que fournisseurs informatiques, service d’impression, compagnies d’assurance), dans le cadre de l'exécution de leur contrat avec la House of Training.


De ce fait, les partenaires et les sous-traitants de la House of Training s’engagent à traiter les données à caractère personnel uniquement aux fins de l’exécution de leurs obligations contractuelles et à prendre des mesures requises pour garantir le respect de la confidentialité de ces données par leur personnel, conformément à la législation en vigueur. 


Des documents tels que les attestations de présence, certificats de réussite et résultats d’examen des apprenants inscrits par leur employeur, seront accessibles pour l’employeur via son espace entreprise ou lui seront envoyés par courriel, en cas de demande expresse de sa part. 


Combien de temps sont-elles conservées ?

En tant que client ou formateur, vos données contractuelles sont conservées pendant la durée de votre contrat, ainsi qu'après la fin de celui-ci, pendant un an ou selon le délai nécessaire au respect de nos obligations légales ou contractuelles.


Si nous traitons vos données sur base de votre consentement, nous les garderons aussi longtemps que vous ne nous avez pas demandé de les supprimer.


Si vous n'êtes pas client, apprenant ou formateur, vos données sont supprimées 18 mois après votre dernier contact avec nous.


Les données personnelles nécessaires à l’émission de certificats de formation sont conservées sur une période de 50 ans. 


Quels sont vos droits ?

Le règlement sur la protection des données personnelles précise, dans les limites prévues par les textes applicables, que vous êtes en droit, en tant que « personne concernée », de demander sans frais : 


  1. d'accéder à vos données à caractère personnel

  2. de demander la rectification ou l'effacement de celles-ci

  3. d'obtenir la limitation de leur traitement

  4. de vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection

  5. la portabilité de vos données.


Ces droits peuvent être exercés par e-mail, adressé à l’adresse suivante : gdpr@houseoftraining.lu. House of Training se réserve la possibilité de vous demander de lui fournir un scan/une copie papier de votre titre d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité avant de traiter votre demande. 


Vous disposez également de la possibilité de porter plainte, en cas de doute sur le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), ayant son siège au 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.



Comment nous joindre ?

Pour toute question ou demande relative à la protection des données personnelles, il vous suffit d'envoyer un message à gdpr@houseoftraining.lu.


Dernière mise à jour 20/02/2020.

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