Réforme du régime de la publication légale relatif aux sociétés et associations

2 séances d'information gratuites

Conformément à sa circulaire du 24 mars 2016, les dispositions légales et réglementaires applicables au  Registre de Commerce et des Sociétés seront modifiées en profondeur. Les changements visent notamment la réforme de la publication, la communication d'informations au RCS, le dépôt de documents auprès du RCS et l'émission d'extraits par le RCS. 

Dans le but d'informer le public sur les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dès le 1er juin 2016, le Registre de Commerce et des Sociétés, en collaboration avec la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers, propose deux séances d'information de 2,5 hrs sur la réforme du régime de la publication légale relatif aux sociétés et associations.

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