Implémentation IDD au Luxembourg
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Sur demande
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Cours du jour
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French / Français
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AS012CJ
Description
Cette formation a pour objectif de présenter la loi transposant la directive IDD (Insurance Distribution Directive). Cette loi a été adoptée le 31 juillet 2018 et entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
Comprendre et mettre en application les obligations professionnelles définies par la réglementation IDD telle qu'implémentée en droit luxembourgeois
Identifier les principaux impacts de la réglementation IDD dans son application au Luxembourg
Comprendre les rôles et responsabilités des différents acteurs
Programme
Objectifs de la réglementation
Cadre légal européen et luxembourgeois
De l'intermédiation à la distribution : vers une nouvelle gouvernance des réseaux
Immatriculation ou agrément
Statut des Intermédiaires A Titre Accessoire (IATA)
Vente directe
Fit&Proper des intermédiaires
Responsabilité civile des professionnels
Les obligations professionnelles et outils clés introduits par IDD
La connaissance du client
L'information préalable aux clients
Articulation des règlementations IDD et PRIIPS
L'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des produits
La gouvernance des produits
La gestion des conflits d'intérêts
Les schémas de rémunération et la pratique des avantages (inducement)
Le développement des compétences professionnelles
Les sanctions
Public cible
Intermédiaires en assurance, professionnels du secteur des assurances, employés des compagnies d'assurances (RH ou autre personne impliquée dans la formation du réseau, personnel de la distribution etc.) ainsi que toute personne concernée dans son activité professionnelle.
Méthode d'enseignement
Présentation théorique et présentation d'outils clés