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Cours du jour
AS012CJ

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Description


Cette formation a pour objectif de présenter la loi transposant la directive IDD (Insurance Distribution Directive). Cette loi a été adoptée le 31 juillet 2018 et entrera en vigueur le 1er octobre prochain.

 

 

Objectifs


Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • Comprendre et mettre en application les obligations professionnelles définies par la réglementation IDD telle qu'implémentée en droit luxembourgeois

  • Identifier les principaux impacts de la réglementation IDD dans son application au Luxembourg

  • Comprendre les rôles et responsabilités des différents acteurs

Programme


  • Objectifs de la réglementation

  • Cadre légal européen et luxembourgeois

  • De l'intermédiation à la distribution : vers une nouvelle gouvernance des réseaux

    • Immatriculation ou agrément

    • Statut des Intermédiaires A Titre Accessoire (IATA)

    • Vente directe

    • Fit&Proper des intermédiaires

    • Responsabilité civile des professionnels

  • Les obligations professionnelles et outils clés introduits par IDD

  • La connaissance du client

  • L'information préalable aux clients

  • Articulation des règlementations IDD et PRIIPS

  • L'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié des produits

  • La gouvernance des produits

  • La gestion des conflits d'intérêts

  • Les schémas de rémunération et la pratique des avantages (inducement)

  • Le développement des compétences professionnelles

  • Les sanctions

Public cible


Intermédiaires en assurance, professionnels du secteur des assurances, employés des compagnies d'assurances (RH ou autre personne impliquée dans la formation du réseau, personnel de la distribution etc.) ainsi que toute personne concernée dans son activité professionnelle.

Méthode d'enseignement


Présentation théorique et présentation d'outils clés

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