L'essentiel de l'échange de renseignements en matière fiscale

Cette formation propose aux intervenants de mieux comprendre le mécanisme de l’échange de renseignements en matière fiscale. Cet outil de coopération administrative est présenté en détail à travers ces différentes déclinaisons (échange automatique, sur demande et spontanée).

A la suite d’une analyse des sources juridiques qui établissent l’échange de renseignements aussi bien au niveau national qu’international, les participants seront rendus attentifs aux modalités et conditions de mise en œuvre de ce mécanisme ainsi qu’à la dernière jurisprudence dans ce domaine.

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Connaître les différents types d’échange de renseignement

• Savoir identifier les sources juridiques de l’échange de renseignements

• Comprendre les conditions de mise en œuvre de l’échange de renseignement

• Identifier les apports de la jurisprudence nationale et européenne à la matière de l’échange de renseignements

• Types d’échange de renseignements

• Sources juridiques de l’échange de renseignements

• Conditions de mise en œuvre de l’échange de renseignements

• Découverte du contentieux de l’échange de renseignements

Consultants, avocats, chefs d’entreprise, public avec ou sans connaissance du sujet.

A l’issue de la formation les participants recevront une attestation de présence délivrée par la House of Training.