Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
Catalogue

Responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé

Sécurité & Santé au Travail

Description

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître ses obligations juridiques en tant que coordinateur de sécurité
  • savoir détecter les situations pouvant conduire à engager la responsabilité civile et/ou pénale du coordinateur de sécurité et les autres intervenants
  • anticiper l'engagement de sa responsabilité (limiter sa responabilité/s'exonérer de sa resonsabilité)
Programme
  • Introduction

    • Le rôle et l'importance du coordinateur de sécurité

    • Mission du coordinateur au cours de la phase préalable du chantier

    • Mission du coordinateur en cours de réalisation du chantier

    • Distinction entre les différents types de responsabilité (responsabilité civile/responsabilité pénale)

    • Responsabilités pénales des personnes morales

  • Responsabilités

    • La responsabilté civile délictuelle du coordinateur de sécurité

    • La responsabilité civile contractuelle du coordinateur de sécurité

    • La responsabilité pénale du coordinateur de sécurité

  • Exonération / Limitation de la responsabilité

    • Les limites de la responsabilité civile délictuelle du coordinateur de sécurité, causes exonératoires de responsabilité

    • Les conventions contractuelles

    • Assurances

Public cible
  • Coordinateurs de sécurité et santé ou personnes ayant suivi la formation de coordinateur amenés à suivre les modules de formation continue dans le cadre de la mise à jour annuelle prévue par la réglementation
  • Toute personne intéressée à la matière.

Modalités

Support de cours

Le support de cours sera délivré en début du cours et peut également être téléchargé gratuitement via votre portail la veille du début du cours (téléchargez le Guide d'utilisation du portail client ici).

Certificat

Les participants auront la possibilité de télécharger, via le portail client, un certificat de participation, délivré par la House of Training, quelques jours après la fin de la session. (télécharger ici le Guide du portail client).

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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