Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
Catalogue

Aspects fiscaux de la transmission et restructuration d’entreprise

Fiscalité

Description

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître les conséquences fiscales des différentes formes de transmission d'entreprise pour le cédant, l'acquéreur et l'entreprise elle-même ainsi que les différentes mesures fiscales liées aux restructurations d'entreprises
Programme
  • Rappel des différentes formes de transmission d'entreprise

    • Acquisition / cession d'actifs et de passifs

    • Acquisition / cession d'une société

    • Fusion / scission de sociétés

    • Apport d'entreprise en sociétés

    • Succession/donation d'entreprise

  • Analyse des conséquences fiscales directes résultant des différentes formes de transmission d'entreprise pour:

    • le cédant

    • l'acquéreur

    • l'entreprise transmise

  • Aperçu sur les autres considérations fiscales en cas de transmission d'entreprise

    • TVA

    • Droits d'enregistrement

    • Droits de donation et de succession

    • Description du régime mère-fille pour les dividendes et plus-values

  • Cas pratiques

Public cible

Dirigeants de PME/PMI, comptables


Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

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  • mar. 11.10.2022

    09:00 à 17:00

    7H

    Aspects fiscaux de la transmission et restructuration d’entreprise

    Chambre de Commerce Luxembourg