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Contentieux TVA, procès-verbal, réclamations, que faire quand les déclarations de TVA ne sont pas acceptées ?

Fiscalité

Description

Description

Comment gérer les procedures de contrôles, les procès-verbaux, les reclamations administratives en matière de TVA ?

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de : 

  • comprendre les mécanismes de contrôles TVA
  • rédiger une réponse à procès verbal des bureaux d’imposition
  • répondre par la biais d’une réclamation administrative argumentée
Programme
  • Contexte
  • Recours administratifs
  • Les différents types de bulletins
  • Exemples de bulletins de taxation d’office
  • La notification des bulletins
  • La réclamation
  • Recours judiciaires
  • Quelques décisions de fond
Public cible
  • Cabinets d’avocats
  • Fiduciaires
  • Fiscalistes internes
  • Responsables administratifs et financiers

Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificats

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

Télécharger le planning (PDF)

  • jeu. 01.12.2022

    09:00 à 12:30

    3H30

    Contentieux TVA, procès-verbal, réclamations, que faire quand les déclarations de TVA ne sont pas acceptées ?

    Classe virtuelle