Travailleurs frontaliers - Gestion et enjeux fiscaux et sociaux

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
Cours du jour

Sur demande

4 h
CP008CJ
130,00 EUR

Objectifs


Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • appréhender les principes internationaux applicables aux travailleurs frontaliers
  • maîtriser les problématiques et les particularités associées à la gestion des travailleurs frontaliers au Luxembourg d'un point de vue fiscal, social et paye
  • identifier les risques et obligations inhérents au statut de travailleur frontalier dans le contexte actuel

Programme


Notion de « travailleurs frontaliers »
Principes fiscaux internationaux
  • Notion de résidence fiscale
  • Utilisation des conventions fiscales (conflit de résidence)
  • Imposition des salaires selon Convention Modèle OCDE
  • Règles pratiques au regard des conventions fiscales signées avec la Belgique, la France et l'Allemagne
  • Implications au Luxembourg
Principes au regard de la Sécurité Sociale (Règlement CE n° 883/2004)
  • Règle générale
  • Nombreuses exceptions
Illustration de la problématique « payroll » au Luxembourg
  • Suivi des jours travaillés
  • Application d'un prorata sur les éléments de rémunération
  • Autres points d'attention
  • Procédure d'exemption
Echange automatique d'informations
  • Contexte et législation
  • Périmètres (revenus concernés)
  • Procédure de communication
Aperçu général des principales obligations et des risques fiscaux / sociaux associés

Public cible


Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et de la gestion des salaires

Certificat


A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours.

Lieu

Vous souhaitez rester à jour sur notre offre de formation ?

Vous avez une question ?
Nous avons des réponses !