Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
Catalogue

Travailleurs frontaliers - Gestion et enjeux fiscaux et sociaux

Fiscalité

Description

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • appréhender les principes internationaux applicables aux travailleurs frontaliers
  • maîtriser les problématiques et les particularités associées à la gestion des travailleurs frontaliers au Luxembourg d'un point de vue fiscal, social et paye
  • identifier les risques et obligations inhérents au statut de travailleur frontalier dans le contexte actuel
Programme
  • Notion de « travailleurs frontaliers »

  • Principes fiscaux internationaux

    • Notion de résidence fiscale

    • Utilisation des conventions fiscales (conflit de résidence)

    • Imposition des salaires selon Convention Modèle OCDE

    • Règles pratiques au regard des conventions fiscales signées avec la Belgique, la France et l'Allemagne

    • Implications au Luxembourg

  • Principes au regard de la Sécurité Sociale (Règlement CE n° 883/2004)

    • Règle générale

    • Nombreuses exceptions

  • Illustration de la problématique « payroll » au Luxembourg

    • Suivi des jours travaillés

    • Application d'un prorata sur les éléments de rémunération

    • Autres points d'attention

    • Procédure d'exemption

  • Echange automatique d'informations

    • Contexte et législation

    • Périmètres (revenus concernés)

    • Procédure de communication

    • Télétravail pré/post Covid et les impacts au niveau de la société

Public cible

Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et de la gestion des salaires


Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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