Arrêt QM et TVA sur les véhicules de société -Formation professionnelle pour les membres de l'OEC

L’OEC en collaboration avec la House of Training sont heureux de vous proposer la conférence en ligne exclusivement réservée aux membres de l’OEC¹.

« Arrêt QM et TVA sur les véhicules de société »

Cette session de formation professionnelle continue sera présentée par Karine Bellony, Associé fondatrice VAT Solutions et Eric Reolon, Associé VAT Solutions

Au programme :

L’arrêt QM a ouvert depuis janvier 2021 des questions et des débats sur les conséquences TVA attachées à la mise à disposition d’un véhicule de société.

Plus particulièrement, l’accent a été mis sur la distinction essentielle entre mise à disposition à titre onéreux, ou à titre gratuit.

Dans ce contexte, ce webinaire vous proposera, dans un format opérationnel, de revenir sur les critères clés permettant d’identifier l’existence d’un service à titre onéreux et la conséquence d’une telle qualification.

La formation proposera aussi tour d’horizon des prises de position adoptées au Luxembourg, en Belgique, en France et en Allemagne afin de mettre en lumière les convergences, mais aussi les divergences susceptibles d’impacter les situations transfrontalières.

Un éclairage sera apporté sur les systèmes déclaratifs à privilégier selon la qualification retenue et la période concernée, avant de survoler les principes applicables à la détermination de la base d’imposition dans ce contexte. Naturellement, la formation couvrira aussi l’impact de la dernière circulaire 807-1 à Luxembourg qui modifie profondément une pratique ancienne de la place.

Une session de questions/réponses clôturera ce webinaire afin de répondre à vos interrogations et d’échanger sur les problématiques rencontrées en pratique.

Ce webinaire a pour objectif de vous fournir une lecture claire, structurée et directement applicable des conséquences à tirer de l’arrêt QM.

Cette intervention se déroulera en ligne et l'invitation pour rejoindre la formation sera envoyée quelques jours avant la formation.

Le prix de ce webinaire est de 65 euros.

Pour toutes questions additionnelles quant à l'organisation veuillez contacter : customer@houseoftraining.lu

(1) Seuls les experts-comptables et/ou leurs collaborateurs pourront participer à ces séances.